NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CADOURS (MAIRIE)

213 100 985 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 31480 CADOURS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CADOURS

SIREN : 213 100 985
SIRET (siège) : 213 100 985 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23213100985
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CADOURS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CADOURS

  • Établissement

    En activité

    213 100 985 00018
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 31480 CADOURS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 100 985 00067
    Adresse : 2 CHEMIN SAINT JACQUES 31480 CADOURS
    Date de création : 24/03/2005
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 100 985 00026
    Adresse : AVENUE RAYMOND SOMMER 31480 CADOURS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLAUDINE FIGEAC VAUR
  • Établissement

    Fermé

    213 100 985 00059
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 31480 CADOURS
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 09/04/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    213 100 985 00042
    Adresse : MAIRIE 31480 CADOURS
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 09/04/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 100 985 00034
    Adresse : AV DE PUYSEGUR 31480 CADOURS
    Date de création : 28/08/1984
    Date de clôture : 24/03/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CADOURS

Finances de COMMUNE DE CADOURS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CADOURS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CADOURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CADOURS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CADOURS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE CADOURS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CADOURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CADOURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CADOURS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/03/2026, 2507945
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2026, 2600259
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CADOURS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CADOURS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CADOURS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
31480 CADOURS
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CADOURS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CADOURS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CADOURS

  • Objet : ESPACE PARTAGE LOT 1B CHARPENTE COUVERTURE SERRURERIE

    Montant : 89 396,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE J. GALLAY

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE PARTAGE LOT 6 PLOMBERIE CVC

    Montant : 54 459,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA - ELEC

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE PARTAGE LOT 7 ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 45 011,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA - ELEC

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE PARTAGE LOT 3 PLATRERIE FAUX PLAFOND

    Montant : 55 550,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL CALVO

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE PARTAGE LOT 1 GROS OEUVRE DEMOLITION

    Montant : 74 555,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CADORI BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE PARTAGE LOT 1 GROS OEUVRE DEMOLITION

    Montant : 74 590,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CADORI BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE PARTAGE LOT 3 PLATRERIE FAUX PLAFOND

    Montant : 52 635,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL CALVO

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE PARTAGE LOT 6 PLOMBERIE CVC

    Montant : 48 234,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA - ELEC

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE PARTAGE LOT 7 ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 43 790,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA - ELEC

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE PARTAGE LOT 1B CHARPENTE COUVERTURE SERRURERIE

    Montant : 79 626,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE J. GALLAY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CADOURS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CADOURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CADOURS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur