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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNE DE CAPENS (MAIRIE)

213 101 041 · Active
Adresse : PLACE SAINT ETIENNE, 31410 CAPENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CAPENS

SIREN : 213 101 041
SIRET (siège) : 213 101 041 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94213101041
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAPENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPENS

  • Établissement

    En activité

    213 101 041 00019
    Adresse : PLACE SAINT ETIENNE 31410 CAPENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 101 041 00027
    Adresse : CAPENS NOE RUE DE L’ECOLE 31410 CAPENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 101 041 00043
    Adresse : PLACE SAINT ETIENNE 31410 CAPENS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 101 041 00035
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINT ETIENNE 31410 CAPENS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPENS

Finances de COMMUNE DE CAPENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAPENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAPENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAPENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAPENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAPENS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAPENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAPENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAPENS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/1998, 95BX01750
    Début du contentieux : 03/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAPENS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CAPENS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CAPENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE SAINT ETIENNE
31410 CAPENS
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAPENS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAPENS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAPENS

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    Montant : 169 846,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU MIDI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CAPENS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAPENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAPENS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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