| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELMAUROU
| SIREN : | 213 101 173 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 101 173 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Adresse : ROUTE D'ALBI 31180 CASTELMAUROUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE ROUTE D'ALBI 31180 CASTELMAUROUDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHE DU STADE 31180 CASTELMAUROUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
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Adresse : RUE DU BEZINAT 31180 CASTELMAUROUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 4 COLLINES
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Adresse : ROUTE D'ALBI 31180 CASTELMAUROUDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2001Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : CENTRE DE VIE (ATELIER RELAIS)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELMAUROU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Conformité de COMMUNE DE CASTELMAUROU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Contentieux de COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/01/2025, 2300082Début du contentieux : 22/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/05/2024, 2201404Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/03/2024, 2304304Début du contentieux : 26/04/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GRAGNAGUE, Association les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, EUROVIA GPI EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/12/2023, 2026554Début du contentieux : 21/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Société par actions simplifiée 43 route d'AlbiDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/12/2022, 2024870Début du contentieux : 31/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2010, 10BX00048Début du contentieux : 19/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/04/2005, 00BX01916Début du contentieux : 08/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/02/1992, 113216Début du contentieux : 19/07/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, Commission d'homologationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Cartographie de COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Comment contacter COMMUNE DE CASTELMAUROU ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTELMAUROU
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Objet : CTM Lot 7 Serrurerie
Montant : 80 022,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2M PROXIMETAL
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Objet : CTM Lot 11 CVC Plomberie Sanitaires Géothermie
Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-6TEM
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Objet : CTM Lot 4 Couverture Etanchéité
Montant : 130 500,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARDEURS OCCITANS
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Objet : CTM Lot 1 VRD Terrassement
Montant : 535 452,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP D'OC
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Objet : CTM Lot 9 Menuiseries intérieures
Montant : 90 819,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 DECO MENUISERIE
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Objet : CTM Lot 2 Démolition Gros oeuvre
Montant : 447 527,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées - Liaison Chemin Rouquet / Route de Lapeyrouse
Montant : 97 949,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE OULES
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Objet : Création d’une laison piétonne RD888
Montant : 218 374,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Fourniture et confection de repas sur place destinés à la restauration scolaire de la commune de Castelmaurou
Montant : 183 028,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : CTM Lot 3 Charpente bois Bardage Couverture
Montant : 455 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CHARPENTE
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Objet : CTM Lot 5 Menuiseries extérieures occultations
Montant : 95 016,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
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Objet : CTM Lot 6 Portes sectionnelles
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMASYSTEM
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Objet : CTM Lot 8 Platrerie Isolation Cloisons
Montant : 64 584,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
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Objet : CTM Lot 10 Revêtements sols souples Peintures
Montant : 59 163,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : CTM Lot 10 Revêtements sols souples Peintures
Montant : 59 163,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BBS PEINTURE
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Objet : CTM Lot 12 Electricité
Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTELEC
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Objet : CTM Lot 13 Photovoltaïque
Montant : 53 450,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTELEC
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Objet : Installation photovoltaïque en toiture du gymnase
Montant : 73 738,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURANT NATUREL
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Objet : Installation phtovoltaïque en toiture du gymnase
Montant : 61 488,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURANT NATUREL
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction du centre technique municipal
Montant : 396 399,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G2
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction du centre technique municipal
Montant : 396 399,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLTA ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction du centre technique municipal
Montant : 396 399,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction du centre technique municipal
Montant : 396 399,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.CO.NER
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction du centre technique municipal
Montant : 396 399,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APTETUDE INGENIERIE
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Montant : 156 900,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Gestion et animation du service périscolaire et extrascolaire
Montant : 410 460,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : Construction d’une liaison piétonne et aménagement du carrefour - Route du Cammas RD77 et RD77H
Montant : 79 685,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centre technique municipal
Montant : 343 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOLTA ARCHITECTES
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité 01/01/2025 au 31/12/2027
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Marché d’inspection, d’entretien et de réparation ponctuelle des toitures des bâtiments communaux
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 194 673,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REGIONALE DU BATIMENT
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 29 682,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REGIONALE DU BATIMENT
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 30 042,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIN
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 185 477,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 54 929,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALELEC
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 111 360,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 7 256,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAYLET BERNARD (SARL BAYLET BERNARD)
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 25 477,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 48 200,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"
Montant : 58 370,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"<br />Relance des lots 1, 5 et 6
Montant : 53 001,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NS METALLERIE
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"<br />Relance des lots 1, 5 et 6
Montant : 32 988,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROTIP
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Objet : Construction du restaurant scolaire de l’école "Les 4 collines"<br />Relance des lots 1, 5 et 6
Montant : 76 735,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES TP
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Objet : Acquisition d’un camion polybenne <3,5t neuf + 2 bennes pour le service technique
Montant : 52 484,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD
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Objet : fourniture et installation d’un projecteur laser 4k-cinéma le Méliès
Montant : 60 025,00 € · Notifié le : 03/03/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CINE DIGITAL NANTES BORDEAUX
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Objet : Urbanisation de la Route départementale 77
Montant : 97 616,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUSSE BRUNET
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Dessins déposés par COMMUNE DE CASTELMAUROU
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OrnementationEnregistré le 10/01/2023Expire le 10/01/2028Numéro : FR20230113