COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

SIREN :	213 101 249
SIRET (siège) :	213 101 249 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR39213101249
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

• Établissement

  En activité

  213 101 249 00018
  Adresse : 2 PLACE DU BLE-EN-HERBE 31360 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 101 249 00034
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31360 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY

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  Date de création : 11/07/2006

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES BARUTEAUX
• Établissement

  En activité

  213 101 249 00026
  Adresse : 3 PLACE DU BLE EN HERBE 31360 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Finances de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

• Tribunal administratif de Toulouse, 23/04/2024, 2106440
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Annonces de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

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Cartographie de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

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Comment contacter COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 PLACE DU BLE-EN-HERBE 31360 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY

Organisme :	HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0534455656
Adresse :	10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

• Objet : MARCHE PUBLIC LOGEMENTS COMMUNAUX - LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES

  Montant : 54 117,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MRM - MENUISERIE RUZ MICKAEL

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• Objet : MARCHE PUBLIC LOGEMENTS COMMUNAUX - LOT 5 PLOMBERIE/EAU CHAUDE SOLAIRE

  Montant : 48 212,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MONTES (PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE CLIMATISATION FOURNITURE POSE DE POMPE)

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• Objet : MARCHE PUBLIC LOGEMENTS COMMUNAUX - LOT 1 GROS OEUVRE TERRASSEMENT

  Montant : 136 886,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SEDEC (CHAUBET)

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• Objet : MARCHE PUBLIC LOGEMENTS COMMUNAUX - LOT 2 CHARPENTE FERMETTES COUVERTURE

  Montant : 58 133,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAS DUBARRY

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Labels et certificats de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 18 301 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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