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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CAUBIAC (MAIRIE)

213 101 264 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 31480 CAUBIAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CAUBIAC

SIREN : 213 101 264
SIRET (siège) : 213 101 264 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84213101264
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAUBIAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAUBIAC

  • Établissement

    En activité

    213 101 264 00017
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 31480 CAUBIAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAUBIAC

Finances de COMMUNE DE CAUBIAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAUBIAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAUBIAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAUBIAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAUBIAC

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Conformité de COMMUNE DE CAUBIAC

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CAUBIAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAUBIAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAUBIAC

  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/12/2024, 2403084
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAUBIAC

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Cartographie de COMMUNE DE CAUBIAC

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Comment contacter COMMUNE DE CAUBIAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
31480 CAUBIAC
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAUBIAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAUBIAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAUBIAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAUBIAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAUBIAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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