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Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

COMMUNE DE CINTEGABELLE (MAIRIE)

213 101 454 · Active
Adresse : PL JACQUES-PIC, 31550 CINTEGABELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CINTEGABELLE

SIREN : 213 101 454
SIRET (siège) : 213 101 454 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72213101454
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CINTEGABELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CINTEGABELLE

  • Établissement

    En activité

    213 101 454 00014
    Adresse : PL JACQUES-PIC 31550 CINTEGABELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 101 454 00071
    Adresse : MAIRIE PL JACQUES-PIC 31550 CINTEGABELLE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    213 101 454 00055
    Adresse : 25 ROUTE DE SAVERDUN 31550 CINTEGABELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PICARROU
  • Établissement

    En activité

    213 101 454 00048
    Adresse : CHEMIN DE VILLE 31550 CINTEGABELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROGER YCART
  • Établissement

    En activité

    213 101 454 00030
    Adresse : RUE DU STADE 31550 CINTEGABELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE-LOUISE YCART
  • Établissement

    En activité

    213 101 454 00022
    Adresse : RUE DES ECOLES 31550 CINTEGABELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES BACCARETS
  • Établissement

    Fermé

    213 101 454 00089
    Adresse : CINTEGABELLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 03/04/2006
    Date de clôture : 26/11/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PINIE
  • Établissement

    Fermé

    213 101 454 00063
    Adresse : HOTEL DE VILLE 31550 CINTEGABELLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 30/10/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CINTEGABELLE

Finances de COMMUNE DE CINTEGABELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CINTEGABELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE CINTEGABELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CINTEGABELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CINTEGABELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CINTEGABELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE CINTEGABELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE CINTEGABELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CINTEGABELLE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/01/2025, 23TL00220
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Hers Ariège Environnement, Société par actions simplifiée Aganaguès, Société par actions simplifiée Engie Green Cintegabelle, Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/12/2024, 2406262
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/12/2024, 2405951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/12/2024, 2406017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 01/12/2022, 22-17.234
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hydro-électrique de Pessans et Lagaourou (Hepel), Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/05/2022, 460480
    Début du contentieux : 23/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Brunerie et Irissou, Société Bureau Veritas France, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Société Couserans Enduit Façades
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/02/2022, 17/06125
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEPEL SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE PESSANS ET LAGAOURO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 05/12/2019, 18-23.067
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/07/2018, 16/05354
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/05/2017, 16/05354
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2016, 14BX02688
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/05/2016, 16/00208
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2016, 13BX02647
    Début du contentieux : 19/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Toulouse, 14/01/2015, 14/05562
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2013, 11BX00688
    Début du contentieux : 19/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/04/2008, 06BX00750
    Début du contentieux : 17/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE CINTEGABELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL JACQUES-PIC
31550 CINTEGABELLE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CINTEGABELLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CINTEGABELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CINTEGABELLE

  • Objet : RD 25 - TRVX AVENUE DE LA GARE

    Montant : 539 338,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

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  • Objet : RD 25 - Avenue de la Gare

    Montant : 348 120,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

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  • Objet : lot 5 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 45 672,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 31

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  • Objet : lot 5 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 45 672,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 31

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  • Objet : ALAE 2024

    Montant : 473 388,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : ALAE 2024

    Montant : 473 388,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : lot 6 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 105 309,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PAGES

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  • Objet : Travaux Pool Routier 2023

    Montant : 72 010,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

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  • Objet : lot 5 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 46 069,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 31

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  • Objet : lot 10 : Aménagement de la salle de restauration, Modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 165 870,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BSB GENIE CLIMATIQUE

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  • Objet : lot 10 : Aménagement de la salle de restauration, Modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 165 870,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BSB GENIE CLIMATIQUE

    En savoir plus
  • Objet : lot 10 : Aménagement de la salle de restauration, Modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 165 870,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BSB GENIE CLIMATIQUE

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  • Objet : Aménagement- mise sécurité traverse - R.D.35 - av Boulbonne et Calmont

    Montant : 134 204,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : Aménagement- mise sécurité traverse - R.D.35 - av Boulbonne et Calmont

    Montant : 134 204,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour l’extension de la cantine, création d’une liaison chaude et froide, réhabilitation de la salle de restauration

    Montant : 91 001,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMMA CONCEPTION

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour l’extension de la cantine, création d’une liaison chaude et froide, réhabilitation de la salle de restauration

    Montant : 91 001,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMMA CONCEPTION

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour l’extension de la cantine, création d’une liaison chaude et froide, réhabilitation de la salle de restauration

    Montant : 91 001,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TASSERA SA

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour l’extension de la cantine, création d’une liaison chaude et froide, réhabilitation de la salle de restauration

    Montant : 91 001,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE FILIATRE-MANSOUR

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour l’extension de la cantine, création d’une liaison chaude et froide, réhabilitation de la salle de restauration

    Montant : 91 001,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TASSERA SA

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour l’extension de la cantine, création d’une liaison chaude et froide, réhabilitation de la salle de restauration

    Montant : 91 001,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE FILIATRE-MANSOUR

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  • Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire

    Montant : 52 982,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Lot 3 : Aménagement de la salle de restauration, modification extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 67 539,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FALGUIE

    En savoir plus
  • Objet : lot 12 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, liaison chaude, liaison froide

    Montant : 94 762,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 11 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 230 221,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARQUE

    En savoir plus
  • Objet : lot 10 : Aménagement de la salle de restauration, Modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 185 037,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BSB GENIE CLIMATIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 9 : Aménagement de la salle de restauration, Modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

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  • Objet : lot 7 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 53 608,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CERAM

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  • Objet : lot 6 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 129 371,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PAGES

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  • Objet : Lot 1 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 333 600,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS STARBAT MIDI PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 333 600,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS STARBAT MIDI PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 333 600,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS STARBAT MIDI PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 333 600,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS STARBAT MIDI PYRENEES

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  • Objet : lot 5 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide

    Montant : 54 807,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 31

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION EQUIPEMENT DE PROJECTION ET DE SONORISATION NUMERIQUE SALLE DE CINEMA GERARD PHILIPE

    Montant : 46 570,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CINE DIGITAL NANTES BORDEAUX

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  • Objet : ALAE 2021

    Montant : 474 979,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : ALAE 2021

    Montant : 474 979,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : Aménagement- mise sécurité traverse - R.D.35 - av Boulbonne et Calmont

    Montant : 146 603,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : ALAE 2021

    Montant : 464 468,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : ALAE 2021

    Montant : 464 468,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour l’extension de la cantine, création d’une liaison chaude et froide, réhabilitation de la salle de restauration

    Montant : 67 148,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE FILIATRE-MANSOUR

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour l’extension de la cantine, création d’une liaison chaude et froide, réhabilitation de la salle de restauration

    Montant : 67 148,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMMA CONCEPTION

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour l’extension de la cantine, création d’une liaison chaude et froide, réhabilitation de la salle de restauration

    Montant : 67 148,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TASSERA SA

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  • Objet : A.M.O AMENAGEMENT SALLE E RESTAURATION. MODIFICATION / EXTENSION CUISINE ANNEXEE

    Montant : 75 238,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE FILIATRE-MANSOUR

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  • Objet : REQUALIFICATION ELARGISSEMENT DU CHEMIN RURAL DE LAUREDE - PHASE 2

    Montant : 85 869,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)

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  • Objet : REFECTION DE VORIIE PORGRAMME 2020

    Montant : 91 497,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

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  • Objet : ALAE 2021

    Montant : 232 234,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : ALAE 2021

    Montant : 232 234,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : ALAE 2021

    Montant : 232 234,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : REQUALIFICATION ELARGISSEMENT DU CHEMIN RURAL DE LAUREDE - PHASE 2

    Montant : 85 973,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)

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  • Objet : REQUALIFICATION ELARGISSEMENT DU CHEMIN RURAL DE LAUREDE - PHASE 2

    Montant : 78 547,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)

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  • Objet : ALAE 2021

    Montant : 232 234,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : ACQUISITION TRACTEUR EPAREUSE

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LOUIS GAY

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  • Objet : REFECTION DE VORIIE PORGRAMME 2020

    Montant : 84 721,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

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  • Objet : CONFECTION DES REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE ET EXPLOITATION DE UNE CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

    Montant : 57 427,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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