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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE FONBEAUZARD (MAIRIE)

213 101 868 · Active
Adresse : PLACE SIMON MONTARIOL, 31140 FONBEAUZARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FONBEAUZARD

SIREN : 213 101 868
SIRET (siège) : 213 101 868 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53213101868
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONBEAUZARD

  • Établissement

    En activité

    213 101 868 00015
    Adresse : PLACE SIMON MONTARIOL 31140 FONBEAUZARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 101 868 00031
    Adresse : RUE BUISSONNIERE 31140 FONBEAUZARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BUISSONNIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 101 868 00064
    Adresse : FONBEAUZARD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 09/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : SCE ENFANCE ET JEUNESSE
  • Établissement

    Fermé

    213 101 868 00056
    Adresse : RUE JEAN MERMOZ 31140 FONBEAUZARD
    Date de création : 01/09/1988
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL CLAIREFONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    213 101 868 00049
    Adresse : RUE JEAN MERMOZ 31140 FONBEAUZARD
    Date de création : 01/09/1988
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM PUBL CLAIRE-FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    213 101 868 00023
    Adresse : RUE BUISSONNIERE 31140 FONBEAUZARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONBEAUZARD

Finances de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FONBEAUZARD

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONBEAUZARD

  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/05/2023, 2201004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Premium Fonbeauzard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/05/2023, 2201012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Premium Fonbeauzard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/01/2023, 2201708
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Loftwood, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FONBEAUZARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE SIMON MONTARIOL
31140 FONBEAUZARD
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONBEAUZARD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONBEAUZARD

  • Objet : TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE D UNE POMPE A CHALEUR A LA SALLE ANDRE GENTILLET

    Montant : 94 920,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et installation de panneaux photovoltaique sur le batiment scolaire pour autoconsommation

    Montant : 89 946,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUSOLAR

    En savoir plus

  • Objet : fourniture repas et goûters en liaison froide pour la cantine scolaire,ALSH et Multi-accueil petite enfance.

    Montant : 100 669,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRM

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONBEAUZARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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