NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FRANQUEVIELLE (MAIRIE)

213 101 975 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31210 FRANQUEVIELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

SIREN : 213 101 975
SIRET (siège) : 213 101 975 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83213101975
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

  • Établissement

    En activité

    213 101 975 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31210 FRANQUEVIELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 101 975 00034
    Adresse : MAIRIE 31210 FRANQUEVIELLE
    Date de création : 09/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BOIS DE LA GRAVETTE
  • Établissement

    En activité

    213 101 975 00026
    Adresse : FRANQUEVIELLE MONTREJEAU 31210 FRANQUEVIELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Finances de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FRANQUEVIELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
31210 FRANQUEVIELLE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

  • Objet : Réhabilitation école - création logement

    Montant : 170 333,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CAMPET

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation école - création logement

    Montant : 127 652,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORALES

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation école - création logement

    Montant : 92 554,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LOUGARRE

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation école - création logement

    Montant : 44 171,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE AMENAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation école - création logement

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRETHERM

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation école - création logement

    Montant : 51 315,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORENZI

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation école - création logement

    Montant : 82 324,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDUITS COUSERANS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur