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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE (MAIRIE)

213 102 056 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

SIREN : 213 102 056
SIRET (siège) : 213 102 056 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35213102056
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

  • Établissement

    En activité

    213 102 056 00016
    Adresse : 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 102 056 00032
    Adresse : 4 RUE DU CHENE VERT 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CHENE VERT
  • Établissement

    En activité

    213 102 056 00024
    Adresse : 8 RUE DE LA GRAVETTE 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN DE CRUZEL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Finances de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/10/2024, 2201093
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : In Situ Occitanie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2022, 2202722
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2022, 2200350
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/07/2022, 2105831
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREEN CITY IMMOBILIER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2021, 19BX03419
    Début du contentieux : 26/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/05/2013, 09-13.584
    Début du contentieux : 07/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Peremption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/11/2010, 09-13.584
    Début du contentieux : 07/01/2008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/2010, 09-13.584
    Début du contentieux : 07/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interruption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/01/2010, 330480
    Début du contentieux : 20/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI 3CI Investissements
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/09/2008, 07BX00693
    Début du contentieux : 20/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de FENOUILLET-SUR-GARONNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/07/1991, 89BX00996 89BX00997
    Début du contentieux : 05/10/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

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Cartographie de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE
31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

  • Objet : Travaux de démolition et désamiantage de la bibliothèque et du centre de loisirs

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRERE

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  • Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET D’AMO POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS ET DE LA MEDIATHEQUE ET REHABILITATION DES COURS DE RECREATION

    Montant : 58 310,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIP INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET D’AMO POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS ET DE LA MEDIATHEQUE ET REHABILITATION DES COURS DE RECREATION

    Montant : 58 310,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE IN VIVO

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  • Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET D’AMO POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS ET DE LA MEDIATHEQUE ET REHABILITATION DES COURS DE RECREATION

    Montant : 58 310,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CPOS

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONDE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL : MEDIATHEQUE CENTRE DE LOISIRS ET RENATURATION DES COURS D ECOLE

    Montant : 609 625,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUES ET CHANTIERS SUD OUEST

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  • Objet : MISSIONDE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL : MEDIATHEQUE CENTRE DE LOISIRS ET RENATURATION DES COURS D ECOLE

    Montant : 609 625,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISERF INGENIERIE

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  • Objet : MISSIONDE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL : MEDIATHEQUE CENTRE DE LOISIRS ET RENATURATION DES COURS D ECOLE

    Montant : 609 625,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VSO (VIZEA)

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  • Objet : MISSIONDE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL : MEDIATHEQUE CENTRE DE LOISIRS ET RENATURATION DES COURS D ECOLE

    Montant : 609 625,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE (SCOP'ING SA)

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONDE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL : MEDIATHEQUE CENTRE DE LOISIRS ET RENATURATION DES COURS D ECOLE

    Montant : 609 625,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLLEN PAYSAGE

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  • Objet : MISSIONDE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL : MEDIATHEQUE CENTRE DE LOISIRS ET RENATURATION DES COURS D ECOLE

    Montant : 609 625,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS O-S ARCHITECTES

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  • Objet : MISSIONDE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL : MEDIATHEQUE CENTRE DE LOISIRS ET RENATURATION DES COURS D ECOLE

    Montant : 609 625,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT

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  • Objet : LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES MEUBLE CUISINE

    Montant : 38 965,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO

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  • Objet : LOT 01 VRD GO Démolitions - EVS

    Montant : 149 543,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ASSOCIES DE LA CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NS METALLERIE

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  • Objet : LOT 07 ELECTRICITE CFF

    Montant : 52 352,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONO TECHNIC

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  • Objet : LOT 02 MOB CHARPENTE BARDAGE COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUERIE

    Montant : 124 633,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 CVC ET PLOMBERIE

    Montant : 66 920,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADECOTHERM

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  • Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ET EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 149 926,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABC ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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