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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN (MAIRIE)

213 102 247 · Active
Adresse : 23 RUE RENE ARNAUD, 31210 GOURDAN-POLIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

SIREN : 213 102 247
SIRET (siège) : 213 102 247 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26213102247
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

  • Établissement

    En activité

    213 102 247 00011
    Adresse : 23 RUE RENE ARNAUD 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 102 247 00078
    Adresse : 17 RUE RENE ARNAUD 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE DE GOURDAN
  • Établissement

    En activité

    213 102 247 00045
    Adresse : 17 RUE RENE ARNAUD 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : CTRE FORMATION APPRENTIS
  • Établissement

    En activité

    213 102 247 00037
    Adresse : 19 RUE RENE ARNAUD 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 102 247 00029
    Adresse : 15 RUE RENE ARNAUD 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 102 247 00060
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA GARE 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE GOURDAN
  • Établissement

    Fermé

    213 102 247 00052
    Adresse : 31510 LABROQUERE
    Date de création : 20/10/1995
    Date de clôture : 20/08/2025
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE HEBERGEMENT ACCUEIL ET LOISIRS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Finances de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/06/2026, 2603144
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2206045
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/09/2024, 2202099
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/04/2024, 2105304
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2005527
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/04/2022, 457473
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2010, 09BX02998
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/03/2009, 08BX00800
    Début du contentieux : 27/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

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Cartographie de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Comment contacter COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE RENE ARNAUD
31210 GOURDAN-POLIGNAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

  • S.C.I. ZEHNI (753 384 718) Cité 5 fois entre 2012 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN et S.C.I. ZEHNI de la relation : Notaire
  • JAVA (499 130 706) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN et JAVA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean ADOUE , Alexandre ADOUE , SOCIETE JIPET SC

Biens immobiliers de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

  • Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE VRD ENDUITS

    Montant : 54 099,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VERDIER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

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