| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRAGNAGUE
| SIREN : | 213 102 288 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 102 288 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRAGNAGUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAGNAGUE
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Adresse : 15 PLACE BELLEGARDE 31380 GRAGNAGUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 520 AVENUE DES ECOLES 31380 GRAGNAGUEDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PETITS ARTISTES
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Adresse : PLACE BELLEGARDE 31380 GRAGNAGUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : GRAGNAGUE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 13/02/2006Date de clôture : 02/03/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC AMENAGEMENTS ANNEXES -
Adresse : PLACE BELLEGARDE 31380 GRAGNAGUEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE MALCOUSINAT 31380 GRAGNAGUEDate de création : 13/09/1993Date de clôture : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAGNAGUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAGNAGUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAGNAGUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRAGNAGUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE GRAGNAGUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GRAGNAGUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRAGNAGUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRAGNAGUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRAGNAGUE
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/12/2024, 2407362Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/12/2024, 2407360Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/03/2024, 2304304Début du contentieux : 26/04/2023Position : DemandeurAutres parties : EUROVIA GPI EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, Préfet de la Haute-Garonne, Association les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées, COMMUNE DE CASTELMAUROUDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/11/2022, 2106401Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES PARCS AMENAGEURDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/11/2022, 2105133Début du contentieux : 03/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association pour un urbanisme de qualité sur la commune de GragnagueDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2020, 18BX03097Début du contentieux : 29/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : EARL BORDEMONVERTLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRAGNAGUE
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Cartographie de COMMUNE DE GRAGNAGUE
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Comment contacter COMMUNE DE GRAGNAGUE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAGNAGUE
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Objet : Renovation ecole interieure ecole maternelle
Montant : 95 635,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISMO CONCEPT
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Objet : Creation d un cheminement pietonnier le long de la route departementale 77i
Montant : 165 153,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : Travaux de remplacement des menuiseries exterieures
Montant : 220 838,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : X.Y.Z (XYZ)
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Objet : Isolation des plafonds combles
Montant : 45 009,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : livraison de repas au restaurant scolaire. possibilite de reconduction de 3 ans
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRM
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles maternelle et élémentaire de Gragnague
Montant : 113 957,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRM
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Objet : Travaux d’extension de la restauration scolaire
Montant : 67 546,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS (ECOABOIS)
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Objet : Travaux de raccordement des eaux usées du futur lycée au réseau d’eaux usées communal
Montant : 84 619,00 € · Notifié le : 27/11/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE<br />Lot N°8 : Chapes, carrelages, faïences
Montant : 23 505,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LACAZE
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Objet : Travaux d’extension de la restauration scolaire Lot 4 : menuiseries intérieures
Montant : 13 798,00 € · Notifié le : 14/03/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RONCO MENUISERIE
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE<br />Lot N°9 : Peintures, sols souples
Montant : 13 875,00 € · Notifié le : 14/03/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : REY
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Objet : Travaux d’extension de la restauration scolaire Lot 5 : Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Montant : 62 459,00 € · Notifié le : 14/03/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SYSTHERMIC
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Objet : Travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées sur le chemin de Restes
Montant : 87 525,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
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Objet : Travaux d’extension de la restauration scolaire
Montant : 125 013,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRERIE MACONNERIE AGENCEMENTS
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Objet : Travaux d’extension de la restauration scolaire
Montant : 36 150,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES
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Objet : Travaux d’extension de la restauration scolaire
Montant : 23 416,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P.F.
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Objet : Travaux d’extension de la restauration scolaire
Montant : 38 872,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILLE SAS
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Objet : Travaux d’extension de la restauration scolaire
Montant : 36 119,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : Réalisation de l’étude diagnostique du Système d’Assainissement (eaux usées, eaux pluviales) et réalisation du schéma directeur d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales.
Montant : 38 800,00 € · Notifié le : 11/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Aides perçues par COMMUNE DE GRAGNAGUE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
133 333 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue