COMMUNE DE GRATENS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GRATENS

SIREN :	213 102 296
SIRET (siège) :	213 102 296 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR76213102296
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRATENS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRATENS

• Établissement

  En activité

  213 102 296 00018
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31430 GRATENS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 102 296 00034
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31430 GRATENS

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  Date de création : 14/04/2011

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
• Établissement

  En activité

  213 102 296 00026
  Adresse : LE VILLAGE 31430 GRATENS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCIS SANCERRY
• Établissement

  Fermé

  213 102 296 00059
  Adresse : MAIRIE 31430 GRATENS

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  Date de création : 01/01/2022

  Date de clôture : 30/03/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT SOUS LE CANAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRATENS

Finances de COMMUNE DE GRATENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRATENS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRATENS

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Documents juridiques de COMMUNE DE GRATENS

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Comptes annuels de COMMUNE DE GRATENS

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Alertes de COMMUNE DE GRATENS

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRATENS

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Contentieux de COMMUNE DE GRATENS

• Tribunal administratif de Toulouse, 03/05/2024, 2306944
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Toulouse, 03/11/2022, 2202205
  Début du contentieux : 01/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PIERRE FICHE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de COMMUNE DE GRATENS

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Cartographie de COMMUNE DE GRATENS

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Comment contacter COMMUNE DE GRATENS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 31430 GRATENS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRATENS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GRATENS

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Labels et certificats de COMMUNE DE GRATENS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRATENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRATENS

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