| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRATENTOUR
| SIREN : | 213 102 304 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 102 304 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRATENTOUR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRATENTOUR
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Adresse : 1-5 1 RUE CAYSSIALS 31150 GRATENTOURDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 62 RUE DE MAURYS 31150 GRATENTOURDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE THOMAS PESQUET
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Adresse : 17 PLACE DE LA MAIRIE 31150 GRATENTOURDate de création : 18/07/2017Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)Enseigne : CAFE COMMUNAL
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Adresse : 15 RUE DE MAURYS 31150 GRATENTOURDate de création : 13/12/1997Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)Enseigne : MAISON DES JEUNES
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Adresse : 5 RUE SOPHIE GERMAIN 31150 GRATENTOURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE SAQUER
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Adresse : 7 RUE SOPHIE GERMAIN 31150 GRATENTOURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAURICE SAQUER
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Adresse : GRATENTOUR
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 21/03/2006Date de clôture : 20/07/2010Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE -
Adresse : MAIRIE 31150 GRATENTOURDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRATENTOUR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRATENTOUR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRATENTOUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRATENTOUR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GRATENTOUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE GRATENTOUR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRATENTOUR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRATENTOUR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRATENTOUR
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/02/2026, 2601362Position : DéfendeurAutres parties : Association Ma Terre, NOVILIS PROMOTION, TOULOUSE METROPOLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2601221Position : DéfendeurAutres parties : Association Ma Terre, TOULOUSE METROPOLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/11/2025, 2505283Position : DéfendeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLEDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 31/07/2024, 2303308Début du contentieux : 06/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Ma Terre, TOULOUSE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2024, 2202876Début du contentieux : 13/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Ma Terre, SA HLM des Chalets, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2024, 2104467Position : DéfendeurAutres parties : Société anonyme d'habitations à loyers modérés (SA HLM) des Chalets, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/06/2004, 01-47.218Début du contentieux : 12/10/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRATENTOUR
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Cartographie de COMMUNE DE GRATENTOUR
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Comment contacter COMMUNE DE GRATENTOUR ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'embouchure 31200 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRATENTOUR
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Objet : Lot 6 - Menuiseries extérieures
Montant : 321 582,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION
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Objet : Lot 5 - Etanchéité
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT (E.G. BAT.)
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Objet : Lot 14 - Géothermie
Montant : 209 685,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : Lot 8 - Menuiseries intérieurs
Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEL TEDESCO BATIMENT
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Objet : Lot 1 - Terrasement VRD
Montant : 154 231,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : Lot 4 - Doublage - cloisons - Plafonds
Montant : 53 714,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)
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Objet : Lot 3 - Menuiseries
Montant : 128 696,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
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Objet : Lot 1 - Gros oeuvre - VRD - charpente - couverture
Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
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Objet : Lot 2 - Rénovation façade - Étanchéité
Montant : 118 235,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS VERMOREL
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Objet : Lot 4 - Façades - Brique - Isolation
Montant : 278 033,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES BRIQUETEURS REUNIS
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Objet : Lot 15 - Chauffage - Ventillation - Plomberie - Sanitaires
Montant : 392 353,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : Lot 9 - Plâtterie - Faux plafond
Montant : 150 276,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : Lot 16 - Electricité
Montant : 120 840,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTELEC
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Objet : Lot 2 - Gros oeuvre
Montant : 223 813,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCC
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Objet : Travaux de rénovation de la charpente et couverture de l’hôtel de ville
Montant : 188 695,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS VERMOREL
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER
Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP ECOZIMUT
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER
Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER
Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIE POIREL
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER
Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRES ET MATIERES HABITES
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER
Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRX SUD
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER
Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S A O
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER
Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET DELOMENIE
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Objet : Mâitrise d’oeuvre Réhabilitation d’une maison communale en pôle de santé pluriprofessionel
Montant : 58 850,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKHIDEA
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Objet : Mâitrise d’oeuvre Réhabilitation d’une maison communale en pôle de santé pluriprofessionel
Montant : 58 850,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NINA DU BOUCHERON (CHEMINS DE PAYSAGES)
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Objet : Mâitrise d’oeuvre Réhabilitation d’une maison communale en pôle de santé pluriprofessionel
Montant : 58 850,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS BATIMENTS SUD
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Objet : Lot 8 -Chauffage - Géothermie
Montant : 227 445,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERITEC
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Objet : Lot 8 -Chauffage - Géothermie
Montant : 227 445,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : Lot 3 - Charpente - Couverture
Montant : 78 925,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
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Objet : Lot 7 - Serrurerie
Montant : 40 133,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACON METAL
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Objet : Lot 9 - Plâtterie - Faux plafond
Montant : 127 722,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : Lot 12 - Revêtement de sols souples
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : Lot 19 -Aménagements paysagés
Montant : 83 263,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD-OUEST PAYSAGES
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Objet : LOT 02 FONDATIONS - GROS OEUVRE
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
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Objet : LOT 11 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 43 013,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGREZE & LACROUX
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Objet : LOT 01 VRD - TERRASSEMENT - ESPACES VERTS
Montant : 136 062,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOT 03 ETANCHEITE
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E)
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Objet : Lot 1 - Gros oeuvre - VRD - charpente - couverture
Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
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Objet : Lot 1 RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 586 707,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS
Montant : 51 913,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P.F.
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Objet : LOT 11 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 43 013,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGREZE & LACROUX
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Objet : LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEPOSE
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Objet : LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEPOSE
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Objet : LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS
Montant : 51 913,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P.F.
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Objet : LOT 04 FACADE BRIQUE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : LOT 04 FACADE BRIQUE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : LOT 03 ETANCHEITE
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E)
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Objet : LOT 02 FONDATIONS - GROS OEUVRE
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
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Objet : LOT 01 VRD - TERRASSEMENT - ESPACES VERTS
Montant : 126 422,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MARCHE M.A.M MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES
Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BTROC
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE HOTEL DE VILLE
Montant : 65 505,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EREAH
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE HOTEL DE VILLE
Montant : 65 505,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMON ARCHITECTE
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER
Montant : 144 392,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEVIN BIOT ([ND])
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Objet : Livraison de repas en liaison froidedestiné aux enfants et adultes du 01/04/2022 au 31/03/2024
Montant : 398 365,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRM
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Objet : Livraison de repas en liaison froide destinés aux enfants et adultes du groupe scolaire et du centre de loisirs de la commune du 1er avril 2020 au 31 mars 2022
Montant : 410 837,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRM
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Objet : Livraison de repas en liaison froide destinés aux enfants et adultes du groupe scolaire et du centre de loisirs de la commune du 1er avril 2020 au 31 mars 2022
Montant : 410 837,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRM
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