NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE GRATENTOUR (MAIRIE)

213 102 304 · Active
Adresse : 1-5, 1 RUE CAYSSIALS, 31150 GRATENTOUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GRATENTOUR

SIREN : 213 102 304
SIRET (siège) : 213 102 304 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03213102304
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRATENTOUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRATENTOUR

  • Établissement

    En activité

    213 102 304 00010
    Adresse : 1-5 1 RUE CAYSSIALS 31150 GRATENTOUR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 102 304 00085
    Adresse : 62 RUE DE MAURYS 31150 GRATENTOUR
    Date de création : 01/09/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE THOMAS PESQUET
  • Établissement

    En activité

    213 102 304 00077
    Adresse : 17 PLACE DE LA MAIRIE 31150 GRATENTOUR
    Date de création : 18/07/2017
    Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)
    Enseigne : CAFE COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    213 102 304 00069
    Adresse : 15 RUE DE MAURYS 31150 GRATENTOUR
    Date de création : 13/12/1997
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : MAISON DES JEUNES
  • Établissement

    En activité

    213 102 304 00036
    Adresse : 5 RUE SOPHIE GERMAIN 31150 GRATENTOUR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE SAQUER
  • Établissement

    En activité

    213 102 304 00028
    Adresse : 7 RUE SOPHIE GERMAIN 31150 GRATENTOUR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAURICE SAQUER
  • Établissement

    Fermé

    213 102 304 00051
    Adresse : GRATENTOUR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 21/03/2006
    Date de clôture : 20/07/2010
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 102 304 00044
    Adresse : MAIRIE 31150 GRATENTOUR
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRATENTOUR

Finances de COMMUNE DE GRATENTOUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRATENTOUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRATENTOUR

  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/02/2026, 2601362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ma Terre, NOVILIS PROMOTION, TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2601221
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ma Terre, TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/11/2025, 2505283
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/07/2024, 2303308
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ma Terre, TOULOUSE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 31/07/2024, 24-1777
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, FC NANTES, MGM SABLIERES REUNIES, ARKEMA FRANCE, STAP, PATHE CINEMAS FRANCE, SIVOM EAU ASSAINT RIVE GAUCHE DU CHER, CEA FONTENAY AUX ROSES, VRACS DE L'ESTUAIRE, ENTREPOTS GODFROY, CL DUNKERQUE, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, SIAEP D'ORESMAUX, LIDL, TK 01, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/07/2024, 24-1777
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, FC NANTES, MGM SABLIERES REUNIES, ARKEMA FRANCE, STAP, PATHE CINEMAS FRANCE, SIVOM EAU ASSAINT RIVE GAUCHE DU CHER, CEA FONTENAY AUX ROSES, VRACS DE L'ESTUAIRE, ENTREPOTS GODFROY, CL DUNKERQUE, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, SIAEP D'ORESMAUX, LIDL, TK 01, SOLUMAT
  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2024, 2202876
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ma Terre, SA HLM des Chalets, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2024, 2104467
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme d'habitations à loyers modérés (SA HLM) des Chalets, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/07/2014, 14-0828
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ, ENTREPRISE MICHEL, GCA LOGISTICS LE HAVRE, SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, EVIAN RESORT, BTO BARBAZANGES TRI OUEST, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, SIGEHPAD SAINTDOMITH SI DE GESTION DES EHPAD DE SAINT DOMINEUC ET DE SAINT THUAL, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, GXO LOGISTICS FRANCE, COMMUNE DE REIMS, INDUSTEEL FRANCE, DCNS, SITA SUD SITA MEDITERRANEE, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE
  • ARCEP, 22/07/2014, 14-0828
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ, ENTREPRISE MICHEL, GCA LOGISTICS LE HAVRE, SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, EVIAN RESORT, BTO BARBAZANGES TRI OUEST, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, SIGEHPAD SAINTDOMITH SI DE GESTION DES EHPAD DE SAINT DOMINEUC ET DE SAINT THUAL, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, GXO LOGISTICS FRANCE, COMMUNE DE REIMS, INDUSTEEL FRANCE, NAVAL GROUP, SITA SUD SITA MEDITERRANEE, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE
  • ARCEP, 21/05/2013, 13-0671, 2013-0671
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE CALVI, HERVOUET TOURISME SABLAIS, COMMUNE DE ERSTEIN, EGGER PANNEAUX ET DECORS, COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, SERVICE AMBULANCIER 42 ABV, COMMUNE DE MACON, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE, SOC ASSIS GESTION STATIONNEMENT, PBM IMPORT, ELISA, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/05/2013, 13-0671
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE CALVI, HERVOUET TOURISME SABLAIS, COMMUNE DE ERSTEIN, EGGER PANNEAUX ET DECORS, COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, SERVICE AMBULANCIER 42 ABV, COMMUNE DE MACON, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE, SOC ASSIS GESTION STATIONNEMENT, PBM IMPORT, ELISA, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
  • Cour de cassation, 30/06/2004, 01-47.218
    Début du contentieux : 12/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GRATENTOUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1-5
1 RUE CAYSSIALS
31150 GRATENTOUR
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GRATENTOUR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRATENTOUR

  • Objet : Lot 15 - Chauffage - Ventillation - Plomberie - Sanitaires

    Montant : 397 951,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M

    En savoir plus
  • Objet : Lot 16 - Electricité

    Montant : 120 840,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTELEC

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 - Gros oeuvre

    Montant : 225 785,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCC

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 - Terrasement VRD

    Montant : 154 865,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARO TP

    En savoir plus
  • Objet : Lot 3 - Charpente - Couverture

    Montant : 104 398,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS

    En savoir plus
  • Objet : Lot 6 - Menuiseries extérieures

    Montant : 321 582,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Lot 9 - Plâtterie - Faux plafond

    Montant : 157 253,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 19 -Aménagements paysagés

    Montant : 77 438,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD-OUEST PAYSAGES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 5 - Etanchéité

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT (E.G. BAT.)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 4 - Façades - Brique - Isolation

    Montant : 274 148,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES BRIQUETEURS REUNIS

    En savoir plus
  • Objet : Lot 8 - Menuiseries intérieurs

    Montant : 169 920,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEL TEDESCO BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : Lot 14 - Géothermie

    Montant : 207 410,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 - Gros oeuvre - VRD - charpente - couverture

    Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 3 - Menuiseries

    Montant : 125 240,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 4 - Doublage - cloisons - Plafonds

    Montant : 53 714,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 - Rénovation façade - Étanchéité

    Montant : 118 235,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS VERMOREL

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation de la charpente et couverture de l’hôtel de ville

    Montant : 188 695,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS VERMOREL

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER

    Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULIE POIREL

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER

    Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I S A O

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER

    Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOP ECOZIMUT

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER

    Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRX SUD

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER

    Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRES ET MATIERES HABITES

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER

    Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER

    Montant : 202 039,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET DELOMENIE

    En savoir plus
  • Objet : Mâitrise d’oeuvre Réhabilitation d’une maison communale en pôle de santé pluriprofessionel

    Montant : 58 850,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NINA DU BOUCHERON (CHEMINS DE PAYSAGES)

    En savoir plus
  • Objet : Mâitrise d’oeuvre Réhabilitation d’une maison communale en pôle de santé pluriprofessionel

    Montant : 58 850,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARKHIDEA

    En savoir plus
  • Objet : Mâitrise d’oeuvre Réhabilitation d’une maison communale en pôle de santé pluriprofessionel

    Montant : 58 850,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS BATIMENTS SUD

    En savoir plus
  • Objet : Lot 8 -Chauffage - Géothermie

    Montant : 227 445,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION

    En savoir plus
  • Objet : Lot 8 -Chauffage - Géothermie

    Montant : 227 445,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERITEC

    En savoir plus
  • Objet : Lot 7 - Serrurerie

    Montant : 40 133,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACON METAL

    En savoir plus
  • Objet : Lot 9 - Plâtterie - Faux plafond

    Montant : 127 722,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 12 - Revêtement de sols souples

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERM'SOLS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 02 FONDATIONS - GROS OEUVRE

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 01 VRD - TERRASSEMENT - ESPACES VERTS

    Montant : 136 062,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus
  • Objet : LOT 11 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 43 013,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGREZE & LACROUX

    En savoir plus
  • Objet : LOT 03 ETANCHEITE

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 - Gros oeuvre - VRD - charpente - couverture

    Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 586 707,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : LOT 04 FACADE BRIQUE

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 11 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 43 013,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGREZE & LACROUX

    En savoir plus
  • Objet : LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEPOSE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEPOSE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS

    Montant : 51 913,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.P.F.

    En savoir plus
  • Objet : LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS

    Montant : 51 913,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.P.F.

    En savoir plus
  • Objet : LOT 04 FACADE BRIQUE

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 03 ETANCHEITE

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 02 FONDATIONS - GROS OEUVRE

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 01 VRD - TERRASSEMENT - ESPACES VERTS

    Montant : 126 422,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE M.A.M MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BTROC

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE HOTEL DE VILLE

    Montant : 65 505,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMON ARCHITECTE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE HOTEL DE VILLE

    Montant : 65 505,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EREAH

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ECOLE MATERNELLE SAQUER

    Montant : 144 392,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEVIN BIOT ([ND])

    En savoir plus
  • Objet : Livraison de repas en liaison froidedestiné aux enfants et adultes du 01/04/2022 au 31/03/2024

    Montant : 398 365,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRM

    En savoir plus
  • Objet : Livraison de repas en liaison froide destinés aux enfants et adultes du groupe scolaire et du centre de loisirs de la commune du 1er avril 2020 au 31 mars 2022

    Montant : 410 837,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRM

    En savoir plus
  • Objet : Livraison de repas en liaison froide destinés aux enfants et adultes du groupe scolaire et du centre de loisirs de la commune du 1er avril 2020 au 31 mars 2022

    Montant : 410 837,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRM

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRATENTOUR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur