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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE (MAIRIE)

213 102 478 · Active
Adresse : 4 BOULEVARD JEANNE D'ARC, 31800 LABARTHE-RIVIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

SIREN : 213 102 478
SIRET (siège) : 213 102 478 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40213102478
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

  • Établissement

    En activité

    213 102 478 00012
    Adresse : 4 BOULEVARD JEANNE D'ARC 31800 LABARTHE-RIVIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 102 478 00061
    Adresse : MAIRIE 4 BOULEVARD JEANNE D'ARC 31800 LABARTHE-RIVIERE
    Date de création : 08/10/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BAR RESTAURANT
  • Établissement

    En activité

    213 102 478 00046
    Adresse : 31800 LABARTHE-RIVIERE
    Date de création : 12/12/2000
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 102 478 00038
    Adresse : AVENUE VICTOR HUGO 31800 LABARTHE-RIVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 102 478 00020
    Adresse : AVENUE VICTOR HUGO 31800 LABARTHE-RIVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 102 478 00079
    Adresse : MAIRIE 4 BOULEVARD JEANNE D'ARC 31800 LABARTHE-RIVIERE
    Date de création : 31/12/2017
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION AUTRES BIENS IMMOBILIERS
  • Établissement

    Fermé

    213 102 478 00053
    Adresse : 31800 LABARTHE-RIVIERE
    Date de création : 31/03/2003
    Date de clôture : 10/12/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Finances de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/09/2025, 2301628
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/09/2025, 2301627
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/09/2025, 2205971
    Début du contentieux : 02/08/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/11/2024, 2203270
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAIF, Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/03/2024, 2122982
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/03/2023, 20TL23774
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/09/2022, 2024255
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2005, 99BX01152
    Début du contentieux : 19/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, Préfet de la Haute-Garonne, Conseil d'État, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/02/2002, 01BX02418
    Début du contentieux : 16/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/12/2000, 99BX02417
    Début du contentieux : 23/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/12/2000, 98BX00860 98BX01054 99BX01150
    Début du contentieux : 02/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/12/2000, 99BX01567
    Début du contentieux : 26/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1997, 165399
    Début du contentieux : 29/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/11/1991, 71102
    Début du contentieux : 08/06/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

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Cartographie de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

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Comment contacter COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 BOULEVARD JEANNE D'ARC
31800 LABARTHE-RIVIERE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

  • Objet : LOT 7 - ELECTRICITE CFO-CFA

    Montant : 60 322,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION DOMOTIQUE EN ABREGE E.C.D. (E.C.D)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - GROS OUVRE VRD CHARPENTE

    Montant : 153 400,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICCOLI SARL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 - DOUBLAGE-CLOISONS-PLAFONDS

    Montant : 88 075,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVEIRA ROGEL

    En savoir plus

  • Objet : LOT No11- PEINTURE

    Montant : 45 071,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC BOE PEINTURE ET SOLS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - FACADES

    Montant : 46 978,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHENAY ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 - PLOMBERIE-SANITAIRE-CVC

    Montant : 106 808,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRETHERM

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE et amenagement de locaux associatifs

    Montant : 70 389,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INGENIERIE ENERGETIQUE AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE et amenagement de locaux associatifs

    Montant : 70 389,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE et amenagement de locaux associatifs

    Montant : 70 389,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CULOS INGENIERIE

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE et amenagement de locaux associatifs

    Montant : 70 389,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICI ARCHITECTES

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  • Objet : LOT 2 - GROS OUVRE VRD CHARPENTE

    Montant : 118 400,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICCOLI SARL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - GROS OUVRE VRD CHARPENTE

    Montant : 118 400,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICCOLI SARL

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  • Objet : LOT 3 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 111 499,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LOUGARRE

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  • Objet : LOT 4 - FACADES

    Montant : 41 809,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHENAY ENTREPRISE

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  • Objet : LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 82 432,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LOUGARRE

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE et amenagement de locaux associatifs

    Montant : 58 150,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICI ARCHITECTES

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE et amenagement de locaux associatifs

    Montant : 58 150,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INGENIERIE ENERGETIQUE AQUITAINE

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE et amenagement de locaux associatifs

    Montant : 58 150,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CULOS INGENIERIE

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE et amenagement de locaux associatifs

    Montant : 58 150,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

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