| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LABASTIDETTE
| SIREN : | 213 102 536 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 102 536 00066 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LABASTIDETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDETTE
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Adresse : 1 PLACE DE LA RESISTANCE 31600 LABASTIDETTEDate de création : 01/09/2011Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA RESISTANCE 31600 LABASTIDETTEDate de création : 28/06/2012Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : RESIDENCE D'AUTAN
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA RESISTANCE 31600 LABASTIDETTEDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 10 RUE DES ECOLES 31600 LABASTIDETTEDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
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Adresse : 10 RUE DES ECOLES 31600 LABASTIDETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA RESISTANCE 31600 LABASTIDETTEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE PRINCIPALE 31600 LABASTIDETTEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/09/2011Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABASTIDETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABASTIDETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LABASTIDETTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LABASTIDETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LABASTIDETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LABASTIDETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LABASTIDETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LABASTIDETTE
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/04/2026, 2603757Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/12/2023, 2304207Position : DemandeurAutres parties : Société Almudever fabrique d'architecte, GALIAN-SMABTP, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Fondasol, MMA Assurances Mutuelles, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOL FACADE, COMMINGES BATIMENT, XL INSURANCE COMPANY SE, Bureau d'études Tech Organisation Moderne, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/2017, 15BX02807,16BX01436Début du contentieux : 15/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : SAS Atac, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2006, 03BX00962Début du contentieux : 14/08/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, FRANCELOT S.A.SLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/11/2000, 00BX01277Début du contentieux : 17/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SOGEA SUD OUEST TPLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LABASTIDETTE
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Cartographie de COMMUNE DE LABASTIDETTE
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Comment contacter COMMUNE DE LABASTIDETTE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LABASTIDETTE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RENOVATION DE LA SALLE SAINT MARTORY A LABASTIDETTE LOT 01 - GROS OEUVRE / COUVERTURE / BARDAGE
Montant : 50 926,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER TONIAZZO
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CREATION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK A LABASTIDETTE
Montant : 126 959,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
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Objet : Marché de travaux relatif à la fourniture et installation du dispositif de vidéoprotection urbaine à Labastidette
Montant : 49 995,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Marché de travaux relatif à la fourniture et installation du dispositif de vidéoprotection urbaine à Labastidette
Montant : 49 995,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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