| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LANTA
| SIREN : | 213 102 718 |
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| SIRET (siège) : | 213 102 718 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LANTA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANTA
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 31570 LANTADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 CHE DE CROUZELYS 31570 LANTADate de création : 25/12/2013Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DE L'EGLISE 31570 LANTADate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 13 CHEMIN DES ECOLES 31570 LANTADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 15 RUE DES ECOLES 31570 LANTADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LD BOULET 31570 LANTADate de création : 25/12/2013Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LE BONHEUR EST DANS LE PRE
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Adresse : RUE DES FRERES PRECHEURS 24100 BERGERACDate de création : 25/12/2013Date de clôture : 25/12/2013Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANTA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANTA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANTA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LANTA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LANTA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LANTA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LANTA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LANTA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LANTA
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/11/2024, 2202102Début du contentieux : 12/04/2024Position : DemandeurAutres parties : SAS CETE APAVE SUD EUROPE, SARL AUGUSTE PERUSIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU, Société Pages et fils, SA APAVE INTERNATIONAL, Société Sud Equipement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/03/2024, 2200300Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/05/2023, 2200107Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/05/2023, 2200144Début du contentieux : 24/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/01/2023, 20TL22802Début du contentieux : 23/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Midi Aquitaine ÉtanchéitéDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/05/2018, 15BX03059Début du contentieux : 25/04/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Cabinet d'architecture Idées A, Société Elyfec SPS, Mutuelles du Mans Assurances (MMA)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2016, 14BX00234Début du contentieux : 28/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/06/2006, 276005Début du contentieux : 09/09/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL FIL ET FORMES, RECAPE, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, Commission nationale d'équipement commercial, Société Hellau, COMMUNE DE DREMIL LAFAGE, RIEUNIER RENAUD, SOCIETE JETC, COIFF'HOMMES, SARL APIOPTIC, FONS'IMMO, LOGEZ-MOI, SARL SGS, ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE DREMIL-LAFAGE, ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CANTON DE LANTA, ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE HAUTE-GARONNELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LANTA
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Cartographie de COMMUNE DE LANTA
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Comment contacter COMMUNE DE LANTA ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANTA
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Objet : Assainissement et VRD - Urbanisation RD1
Montant : 165 912,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CHAUFFAGE- VENTILATION-PLOMBERIE
Montant : 49 410,00 € · Notifié le : 21/04/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD TECHNOLOGIE
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Objet : LOT 2 - REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE - MENUISERIES EXTERIEURES- SERRURERIE
Montant : 129 449,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCBAT
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