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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE (MAIRIE)

213 102 874 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31410 LAVERNOSE-LACASSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 22/04/1964

Informations juridiques de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

SIREN : 213 102 874
SIRET (siège) : 213 102 874 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64213102874
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

  • Établissement

    En activité

    213 102 874 00012
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31410 LAVERNOSE-LACASSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 102 874 00038
    Adresse : CHEMIN DE PUJO 31410 LAVERNOSE-LACASSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI TRENTIN
  • Établissement

    En activité

    213 102 874 00020
    Adresse : CHEMIN DE PUJO 31410 LAVERNOSE-LACASSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI TRENTIN
  • Établissement

    Fermé

    213 102 874 00079
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31410 LAVERNOSE-LACASSE
    Date de création : 10/12/2018
    Date de clôture : 04/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CREBOTY
  • Établissement

    Fermé

    213 102 874 00046
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31410 LAVERNOSE-LACASSE
    Date de création : 26/03/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Finances de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2403097
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MURETAIN AGGLO, Lavernose-Lacasse, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/06/2025, 2307696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/05/2024, 2401697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, LES VILLAS DU JASMIN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/07/2023, 20TL23927
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Préfet de la Haute-Garonne, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/11/2022, 2203241
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Terre et Création, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2021, 19BX01165
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, Préfet de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2018, 16BX03638
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/03/2018, 15BX01746
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française de Radiotéléphone (SFR), Personne anonymisée 1, ORANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/04/1982, 13282
    Début du contentieux : 19/04/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : REJET Annulation totale RENVOI
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

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Cartographie de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

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Comment contacter COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
31410 LAVERNOSE-LACASSE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

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Aides perçues par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

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