| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LESPINASSE
| SIREN : | 213 102 932 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 102 932 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LESPINASSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LESPINASSE
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Adresse : PLACE DE L'OCCITANIE 31150 LESPINASSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 ALLEE PAUL RIQUET 31150 LESPINASSEDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
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Adresse : 2 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS 31150 LESPINASSEDate de création : 01/09/2018Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL A P'TITS PAS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 31150 LESPINASSEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 8 ALLEE PIERRE-PAUL RIQUET 31150 LESPINASSEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2020Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LESPINASSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LESPINASSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LESPINASSE
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Documents juridiques de COMMUNE DE LESPINASSE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LESPINASSE
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Conformité de COMMUNE DE LESPINASSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LESPINASSE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LESPINASSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LESPINASSE
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2026, 2307068Position : DéfendeurAutres parties : TERRE ET CREATIONDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/04/2026, 2602632Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/05/2025, 2501647Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Samar, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/03/2025, 2501369Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Samar, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2300329Position : DéfendeurAutres parties : PREMIUM LESPINASSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/11/2024, 2405178Début du contentieux : 23/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Lespinasse Beldou, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/05/2024, 2403006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/04/2024, 2401855Début du contentieux : 14/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : MARCINIAK INVEST, SCCV Jardin secret, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/02/2024, 2400773Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 14/03/2023, 2103186Position : DéfendeurAutres parties : AVIS JUDICIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/08/2022, 2204464Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/2019, 17BX01917Début du contentieux : 11/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2001, 97BX01736Début du contentieux : 30/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/06/1993, 129363Début du contentieux : 20/03/1987Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière Lacène-RaynaudLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/1991, 89BX01178Début du contentieux : 02/04/1985Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière LACENE-RAYNAUDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/1988, 58393Début du contentieux : 20/02/1984Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT JORY, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/02/1988, 56715Début du contentieux : 28/11/1983Position : DemandeurAutres parties : Etat, COMMUNE DE SAINT JORY, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/02/1988, 56649Début du contentieux : 28/11/1983Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT JORY, Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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| Téléphone : | 0534272165 |
| Adresse : |
place de l'Occitanie 31150 LESPINASSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LESPINASSE
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Objet : LOT 12 CARRELAGE - FAIENCE SALLE POLYVALENTE
Montant : 58 656,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : LOT 10 CVC - PLOMBERIE SALLE POLYVALENTE
Montant : 106 855,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADECOTHERM
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Objet : LOT 7 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS SALLE POLYVALENTE
Montant : 74 241,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : LOT 9 ELECTRICITE CFO-CFA SALLE POLYVALENTE
Montant : 77 550,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECSO TECHNIQUES SECOND OEUVRE
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE SALLE POLYVALENTE
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PITEL
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Objet : LOT 1 VRD TERRASSEMENT SALLE POLYVALENTE
Montant : 125 001,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP D'OC
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Objet : LOT 4 COUVERTURE - ZINGUERIE SALLE POLYVALENTE
Montant : 62 493,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
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Objet : LOT 3 CHARPENTE BOIS SALLE POLYVALENTE
Montant : 58 295,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
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Objet : LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SALLE POLYVALENTE
Montant : 57 073,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE (MAS)
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Objet : LOT 11 SERRURERIE - RESILLE METALLIQUE SALLE POLYVALENTE
Montant : 83 689,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOGUES
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Objet : LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES - MUR MOBILE SALLE POLYVALENTE
Montant : 46 931,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE (A.I.E)
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Objet : LOT 12 CARRELAGE - FAIENCE SALLE POLYVALENTE
Montant : 58 656,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : ORGANISATION, GESTION ET FACTURATION DU POLE ENFANCE ET JEUNESSE, INCLUANT LA GESTION DUN CONTRAT DACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ET LA FACTURATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, AINSI QUE LORGANISATION ET LA GESTION DUN ESPACE ECOUTE FAMILLES-JEUNES
Montant : 342 405,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC (IFAC ETB MIDI PYRENEES)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE (BOCAGE)
Montant : 104 521,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HNB-VRD
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE (BOCAGE)
Montant : 104 521,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ACTES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE (BOCAGE)
Montant : 104 521,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE & CO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE (BOCAGE)
Montant : 104 521,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL D ARCHITECTURE CHRISTIAN PERAL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE (BOCAGE)
Montant : 104 521,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSECO
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Objet : Lot no9 PRODUITS SURGELES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Lot 7 Produits surgelés 2020-01
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT11: ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 98 028,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MC2F
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT 2 : ETANCHEITE / COUVERTURE
Montant : 89 271,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTISERVICE COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE (MCEB SASU)
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT 1 : GROS OEUVRE / CHARPENTE
Montant : 695 309,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX D HABITATION BATIMENTS INDUST
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAELOT 3 : MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 170 715,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAYREL
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Objet : RÉFECTION DE LA COUR ÉLÉMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL
Montant : 123 344,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : RÉFECTION DE LA COUR ÉLÉMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL
Montant : 123 344,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : RÉFECTION DE LA COUR ÉLÉMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL
Montant : 123 344,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : GESTION ET ANIMATION DU POLE ENFANCE ET DU POLE JEUNESSE, GESTION DE L’ESPACE ECOUTE FAMILLES JEUNES, GESTION D’UN CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
Montant : 468 530,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : IFAC (IFAC ETB MIDI PYRENEES)
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT10: CHAUFFAGE RAFFRAICHISSEMENT
Montant : 182 105,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADECOTHERM
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT11: ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MC2F
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT 9: PEINTURE
Montant : 40 211,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECOS 2000
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT 8: REVETEMENT DE SOLS ET MURAUX
Montant : 89 173,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIREA
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT 7: MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 94 817,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVEA
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT 6: CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND
Montant : 120 134,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAELOT 3 : MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 158 715,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAYREL
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT 2 : ETANCHEITE / COUVERTURE
Montant : 84 271,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTISERVICE COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE (MCEB SASU)
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT 1 : GROS OEUVRE / CHARPENTE
Montant : 675 309,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX D HABITATION BATIMENTS INDUST
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Objet : CONSTRUCTION DE 7 CLASSES ELEMENTAIRES, D’UNE BCD, D’UNE SALLE D’EVOLUTION ET D’UN ALAE LOT 1 : GROS OEUVRE / CHARPENTE
Montant : 675 309,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX D HABITATION BATIMENTS INDUST
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Objet : Lot no4 : Création d’une aire de jeux - Site du Bocage
Montant : 41 014,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST PAYSAGE (SO' PAYSAGE)
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Objet : Lot no4 : Création d’une aire de jeux - Site du Bocage
Montant : 41 014,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST PAYSAGE (SO' PAYSAGE)
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Objet : Gestion et animation dun ALSH, dun ALAE et dun PAJ Coordination et animation de la politique éducative locale
Montant : 855 376,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : Lot no4 : Création d’une aire de jeux - Site du Bocage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Lot no4 : Création d’une aire de jeux - Site du Bocage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FROMENT
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