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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES (MAIRIE)

213 103 179 · Active
Adresse : 149 RUE DE LA MAIRIE, 31430 MARIGNAC-LASCLARES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

SIREN : 213 103 179
SIRET (siège) : 213 103 179 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09213103179
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

  • Établissement

    En activité

    213 103 179 00015
    Adresse : 149 RUE DE LA MAIRIE 31430 MARIGNAC-LASCLARES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 103 179 00031
    Adresse : MAIRIE 31430 MARIGNAC-LASCLARES
    Date de création : 11/04/2016
    Date de clôture : 28/02/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Finances de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/05/2026, 24TL01341
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/03/2024, 2201901
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/03/2024, 2203718
    Début du contentieux : 05/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/10/1993, 144708
    Début du contentieux : 15/01/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 149 RUE DE LA MAIRIE
31430 MARIGNAC-LASCLARES
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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