COMMUNE DE MARQUEFAVE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARQUEFAVE

SIREN :	213 103 203
SIRET (siège) :	213 103 203 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR81213103203
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARQUEFAVE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARQUEFAVE

• Établissement

  En activité

  213 103 203 00013
  Adresse : 2 ROUTE DE CARBONNE 31390 MARQUEFAVE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 103 203 00047
  Adresse : 12 RUE JULES FERRY 31390 MARQUEFAVE

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  Date de création : 01/09/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  213 103 203 00039
  Adresse : MAIRIE 31390 MARQUEFAVE

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  Date de création : 24/10/1994

  Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)

  Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
• Établissement

  En activité

  213 103 203 00021
  Adresse : 12 RUE JULES FERRY 31390 MARQUEFAVE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 103 203 00054
  Adresse : VILLAGE 31390 MARQUEFAVE

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  Date de création : 27/04/1999

  Date de clôture : 18/01/2011

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARQUEFAVE

Finances de COMMUNE DE MARQUEFAVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARQUEFAVE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARQUEFAVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARQUEFAVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARQUEFAVE

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Conformité de COMMUNE DE MARQUEFAVE

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Alertes de COMMUNE DE MARQUEFAVE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARQUEFAVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARQUEFAVE

• Tribunal administratif de Toulouse, 30/04/2026, 2401574
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Toulouse, 17/05/2024, 2200306
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2005, 01BX01621
  Début du contentieux : 22/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE MARQUEFAVE

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Cartographie de COMMUNE DE MARQUEFAVE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARQUEFAVE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 ROUTE DE CARBONNE 31390 MARQUEFAVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARQUEFAVE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARQUEFAVE

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• Objet : AMENAGEMENT DE MISE EN SECURITE DANS LA TRAVERSE RD 48

  Montant : 58 685,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

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  Titulaire : CARPIS ROUJA BATIMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARQUEFAVE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARQUEFAVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARQUEFAVE

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