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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN (MAIRIE)

213 103 468 · Active
Adresse : 57 AVENUE DU PONT, 31340 MIREPOIX-SUR-TARN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

SIREN : 213 103 468
SIRET (siège) : 213 103 468 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03213103468
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

  • Établissement

    En activité

    213 103 468 00012
    Adresse : 57 AVENUE DU PONT 31340 MIREPOIX-SUR-TARN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 103 468 00046
    Adresse : MAIRIE 57 AVENUE DU PONT 31340 MIREPOIX-SUR-TARN
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCE HUREPOIX
  • Établissement

    En activité

    213 103 468 00020
    Adresse : RUE DU MOULAS 31340 MIREPOIX-SUR-TARN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 103 468 00053
    Adresse : MIREPOIX-SUR-TARN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/11/2006
    Date de clôture : 20/02/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 103 468 00038
    Adresse : MAIRIE 57 AVENUE DU PONT 31340 MIREPOIX-SUR-TARN
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 09/07/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Finances de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/11/2025, 23TL01564
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/01/2025, 2202933
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/02/2024, 2102772
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/05/2023, 2025265
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 57 AVENUE DU PONT
31340 MIREPOIX-SUR-TARN
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

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Labels et certificats de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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