| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
| SIREN : | 213 103 567 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 103 567 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
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Adresse : PL DU VILLAGE 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ROUTE DE LEVIGNAC 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 7 ROUTE DE LEVIGNAC 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEDate de création : 01/07/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ANTENNE DE MONTAIGUT
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Adresse : VILLAGE 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
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Conformité de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2206105Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : STELOMYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2009, 08BX00860Début du contentieux : 30/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Brax, COMMUNE DE MERENVIELLE, COMMUNE DE LEGUEVIN, COMMUNE DE DAUX, COMMUNE DE PIBRAC, COMMUNE DE MONDONVILLE, COMMUNE DE LEVIGNAC, Commune de Lasserre, GROUPE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS RIVERAINS DE LA FORET DE BOUCONNELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/2006, 03BX02342Début du contentieux : 05/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/04/1993, 95757Début du contentieux : 09/12/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
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Cartographie de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
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Comment contacter COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRES CVC
Montant : 980 281,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRES CVC
Montant : 980 281,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOGAMA (SO.GA.MA)
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Objet : GROS OUVRE DEMOLITION FONDATION
Montant : 1 826 966,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : RONCO R&C
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Objet : SERRURERIE
Montant : 169 359,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION
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Objet : EQUIPEMENTS DE CUISINE CLOISONS ISOTHERMES
Montant : 260 002,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIS
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Objet : EQUIPEMENTS DE CUISINE CLOISONS ISOTHERMES
Montant : 260 002,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HORIS (HMI)
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUMS
Montant : 349 213,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : DEMOLITION CURAGE DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE
Montant : 126 391,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
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Objet : SOLS SOUPLES
Montant : 103 847,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAYLET BERNARD
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Objet : PEINTURES
Montant : 98 986,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAYLET BERNARD
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Objet : CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 202 092,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : RAVALEMENT DE FACADES
Montant : 119 529,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENDUITS COUSERANS
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Objet : ETANCHEITE
Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E.)
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Objet : PLATRERIE
Montant : 399 742,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NIN
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MC2F
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Objet : SOLS DURS FAIENCES
Montant : 56 516,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACAZE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES MOBILIERS
Montant : 297 080,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEL TEDESCO BATIMENT
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Objet : TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 417 221,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. MICHEL
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Objet : REVISION DU PLU
Montant : 41 225,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHILDE REDON (MRENVIRONNEMENT)
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Objet : REVISION DU PLU
Montant : 41 225,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER TEL
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Objet : REVISION DU PLU
Montant : 41 225,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLURE AVOCATS
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE
Montant : 89 475,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBACTIS GROUPE
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Objet : OPC REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 65 556,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO
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Objet : RHEABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Montant : 609 423,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER SAUT DE LOUP
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Objet : RHEABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Montant : 609 423,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : C+2B ARCHITECTURE
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Objet : RHEABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Montant : 609 423,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BETEM
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Objet : RHEABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Montant : 609 423,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EUROPE FORCES CONSULTANTS
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Objet : RHEABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Montant : 609 423,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : RHEABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Montant : 609 423,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ECO
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Objet : RHEABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Montant : 609 423,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TRANSITION INGENIERIE
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Objet : RHEABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Montant : 519 464,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : RHEABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Montant : 519 464,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER SAUT DE LOUP
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Objet : MARCHE GESTION ET ANIMATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE
Montant : 58 725,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Gestion et animation d’un Accueil de Loisirs associé à l’Ecole
Montant : 58 725,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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