| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
| SIREN : | 213 103 583 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 103 583 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT MONTASTRUC LYAUTEY
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Adresse : 1051 RUE RENE DELMAS 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : AV CASTELNAU 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE GARDERIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREDate de création : 24/01/1985Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 20/11/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE RENE DELMAS 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DU GAL DE CASTELNAU 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VINSONNEAU
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Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 16/03/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
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Conformité de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/02/2026, 26TL00168Début du contentieux : 20/11/2025Position : DemandeurAutres parties : Société Sud Technologie, J.C. ZOTOS, Société Bégué Philippe, RAYNAL ARCHITECTURE, EGIS BATIMENTS SUDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2026, 2305510Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/11/2025, 2501202Position : DemandeurAutres parties : RAYNAL ARCHITECTURE, GROUPAMA D'OC, société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL Sud Technologie, J.C. ZOTOS, SARL Bégué Philippe, Bureau d'Etudes IB2M, EGIS BATIMENTS SUDDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2024, 2200404Début du contentieux : 24/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/06/2023, 2005616Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
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Cartographie de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
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Comment contacter COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
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Objet : LOT 15 : CVC - PLOMBERIE - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE VINSONNEAU
Montant : 646 827,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NICOLAS RAHOUX (ENR)
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Objet : LOT 2 : GROS OEUVRE - CURAGE - FONDATIONS SPECIALES
Montant : 1 474 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau
Montant : 766 220,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : INTEGRALE DE RESTAURATION
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Objet : Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau
Montant : 766 220,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BETEM
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Objet : Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau
Montant : 766 220,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VERNACULAIRE
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Objet : Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau
Montant : 766 220,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES
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Objet : Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau
Montant : 766 220,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : LOT 16 : ELECTRICITE - CFP - CFA -SSI
Montant : 438 996,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AROTEC
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Objet : LOT 1 : DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Montant : 195 075,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
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Objet : LOT 19 : TERRASSEMENTS - VRD
Montant : 940 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LATIEULE BTP
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Objet : LOT 10 : FAUX PLAFONDS
Montant : 128 172,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NIN
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Objet : LOT 4 : CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS - BRISE SOLEIL BOIS
Montant : 233 589,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
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Objet : LOT 5 : COUVERTURE TUILE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CHARPENTE
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Montant : 102 206,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AROTEC
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Objet : Urbanisation RD 70 Rue Carriol Tort
Montant : 99 730,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KM TP
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Objet : Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau
Montant : 716 300,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES
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Objet : Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau
Montant : 716 300,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VERNACULAIRE
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Objet : Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau
Montant : 716 300,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : INTEGRALE DE RESTAURATION
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Objet : Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau
Montant : 716 300,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau
Montant : 716 300,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BETEM
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Objet : LOT 1 DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 110 895,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI 88 SARL
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Objet : Urbanisation RD 32: aménagement de voirie en lien avec le projet PEM à la gare de Montastruc-La-Conseillère
Montant : 81 830,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : Urbanisation RD 32: aménagement de voirie en lien avec le projet PEM à la gare de Montastruc-La-Conseillère
Montant : 81 830,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 59 662,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARRIGUES-NARDO
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Objet : LOT 1 DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 110 895,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI 88 SARL
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Objet : LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 53 701,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARRIGUES-NARDO
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Objet : 21 MAPA 01 Parking angalinat lot 1 création parking
Montant : 96 234,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUPPOLO TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES 2021<br />Pour l’organisation, l’animation, la coordination et la gestion de l’action jeunes
Montant : 67 261,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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