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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONTBERON (MAIRIE)

213 103 641 · Active
Adresse : 7 ROUTE DE BESSIERES, 31140 MONTBERON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBERON

SIREN : 213 103 641
SIRET (siège) : 213 103 641 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37213103641
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTBERON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBERON

  • Établissement

    En activité

    213 103 641 00014
    Adresse : 7 ROUTE DE BESSIERES 31140 MONTBERON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 103 641 00030
    Adresse : 9 ROUTE DE BESSIERES 31140 MONTBERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MICHEL COLLUCCI
  • Établissement

    En activité

    213 103 641 00022
    Adresse : 9 ROUTE DE BESSIERES 31140 MONTBERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MICHEL COLUCCI
  • Établissement

    Fermé

    213 103 641 00063
    Adresse : MONTBERON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 13/11/2007
    Date de clôture : 07/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRES D'ANTAN
  • Établissement

    Fermé

    213 103 641 00055
    Adresse : MONTBERON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 08/04/2006
    Date de clôture : 31/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT PLACE DU VILLAGE
  • Établissement

    Fermé

    213 103 641 00048
    Adresse : MAIRIE 7 ROUTE DE BESSIERES 31140 MONTBERON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBERON

Finances de COMMUNE DE MONTBERON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBERON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBERON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBERON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MONTBERON

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTBERON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTBERON

  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/07/2024, 2402583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/01/2024, 2302040
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREEN CITY IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/05/2023, 2101840
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Grande Bretagne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/02/2023, 22TL20779
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTBERON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTBERON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTBERON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 ROUTE DE BESSIERES
31140 MONTBERON
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTBERON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTBERON

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTBERON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTBERON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTBERON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 23 020 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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