NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MONTGEARD (MAIRIE)

213 103 807 · Active
Adresse : 35 RUE DE LA BASTIDE, 31560 MONTGEARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTGEARD

SIREN : 213 103 807
SIRET (siège) : 213 103 807 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50213103807
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTGEARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTGEARD

  • Établissement

    En activité

    213 103 807 00011
    Adresse : 35 RUE DE LA BASTIDE 31560 MONTGEARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 103 807 00045
    Adresse : 58 RUE DE LA BASTIDE 31560 MONTGEARD
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 103 807 00037
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31560 MONTGEARD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 07/11/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 103 807 00029
    Adresse : 31560 MONTGEARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTGEARD

Finances de COMMUNE DE MONTGEARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTGEARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTGEARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTGEARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTGEARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTGEARD

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MONTGEARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTGEARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTGEARD

  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2025, 2205643
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/06/2019, 420367
    Début du contentieux : 19/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association des résidents du lac de la Thesauque, Société à responsabilité limitée Colvert Concept
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2007, 05BX00570
    Début du contentieux : 18/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA Astie, Préfet de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTGEARD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MONTGEARD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTGEARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 RUE DE LA BASTIDE
31560 MONTGEARD
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTGEARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTGEARD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTGEARD

  • Objet : RESTAURATION DU CHOUR DE L’EGLISE - Lot 2 maçonnerie

    Montant : 57 399,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DU CHOUR DE L’EGLISE - Lot 4 toiles de chevalet

    Montant : 51 160,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELENE LANGLET (ATELIER LN-OR)

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DU CHOUR DE L’EGLISE - Lot 4 toiles de chevalet

    Montant : 51 160,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLENNE GOUT

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DU CHOUR DE L’EGLISE - Lot 4 toiles de chevalet

    Montant : 51 160,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMILLE MOTTE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DU CHOUR DE L’EGLISE - Lot 5 restauration de peintures

    Montant : 64 096,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D AUTAN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTGEARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTGEARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTGEARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur