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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE MONTRABE (MAIRIE)

213 103 898 · Active
Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 31850 MONTRABE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTRABE

SIREN : 213 103 898
SIRET (siège) : 213 103 898 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32213103898
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTRABE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTRABE

  • Établissement

    En activité

    213 103 898 00010
    Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND 31850 MONTRABE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 103 898 00051
    Adresse : PL MAIRIE 31850 MONTRABE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC INDUSTRIELLE DU TERLON
  • Établissement

    En activité

    213 103 898 00036
    Adresse : ALLEE DU LOGIS VIEUX 31850 MONTRABE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 103 898 00028
    Adresse : ESPLANADE DES ECOLES 31850 MONTRABE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    213 103 898 00044
    Adresse : MAIRIE PL DU VILLAGE 31850 MONTRABE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 29/05/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTRABE

Finances de COMMUNE DE MONTRABE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTRABE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTRABE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTRABE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTRABE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTRABE

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTRABE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTRABE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTRABE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2026, 2406701
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/03/2026, 2401051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société La Quintessence
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/12/2025, 494728
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 24TL01181
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/04/2024, 2400784
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/04/2024, 2401495
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/03/2024, 2102022
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/03/2024, 2301862
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 23/11/2023, 474153
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société à responsabilité limitée Habitat Particulier, Société civile de construction-vente Montrabé Bel Souleil BDX, Société civile immobilière EC 31
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/06/2023, 2204928
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupe Promomidi, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/03/2023, 2103756
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Montrabé Bel Souleil BDX, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EDMP Occitanie, Société à responsabilité limitée (SARL) Habitat Particulier, Société civile immobilière (SCI) EC31, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2011, 10BX02433
    Début du contentieux : 22/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/06/1997, 168623
    Début du contentieux : 16/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/1988, 71737
    Début du contentieux : 26/04/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE MONTRABE ?

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31850 MONTRABE

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