| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PALAMINY
| SIREN : | 213 104 060 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 060 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PALAMINY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALAMINY
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Adresse : 22 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 22 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINYDate de création : 11/06/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE FRAY
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINYDate de création : 28/05/2020Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PALAMINY PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 71 RUE DES FRENES 31220 PALAMINYDate de création : 09/07/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 22 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINYDate de création : 12/04/2013Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES NOYERS
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Adresse : 31220 PALAMINYDate de création : 24/01/1997Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING INTERCOMMUNAL LE PLANTAUREL
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Adresse : 31220 PALAMINYDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 18/06/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 09/07/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALAMINY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALAMINY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PALAMINY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PALAMINY
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Comptes annuels de COMMUNE DE PALAMINY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PALAMINY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PALAMINY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PALAMINY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PALAMINY
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Cour d'appel de Montpellier, 23/11/2006, 05/01839Début du contentieux : 24/06/2005Position : DemandeurAutres parties : DE MONTJAUX, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON, D'ARGELES GAZOST, DE CASSAGNES BEGONHES, DE CERET, DE GRENADE SUR GARONNE, DE GRISOLLES, DE LA BARTHE DE NESTE, DE LA BASTIDE DE SEROU ET DE MONTELS, DE LABRUGUIERE, DE LAROQUE D'OLMES, DE MARCENAT, COMMUNE DE VIALA DU TARN, DE PUYGOUZON, DE SAINT GENES, DE SAINT ROME DE CERNON, DE SAINT ROME DE TARN, DE SAURAT, DU VIALA DU TARN, PAROISSE JEAN XXIII DES GRANDS CAUSSES, PIETAT-L'ARRIBERE-NAY, SAINT GERMAINE, SAINT PIERRE, SAINT VINCENT, COMMUNE DE MONTPEZAT DU QUERCY, COMMUNE D'ASSIER, COMMUNE DE BELESTA, COMMUNE DE GRENADE SUR GARONNE, COMMUNE DE GRISOLLES, COMMUNE DE LA CANOURGUE, COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE, COMMUNE DE LAFRANCAISE, COMMUNE DE LAUTREC, COMMUNE DE MARCENAT, COMMUNE DE MONTEGUT, COMMUNE DE MONTJAUX, COMMUNE D'ANTRAS, COMMUNE DE NASBINALS, COMMUNE DE PUYGOUZON, COMMUNE DE REYNES, COMMUNE DE SAINT GENIEZ DE CONTEST, COMMUNE DE SAINT PE DEL BOSC, COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN, COMMUNE DE SAINT SATURNIN DE LENNE, COMMUNE DE SAINT-VINCENT-D'AUTEJAC, COMMUNE DE SEGUR
Annonces de COMMUNE DE PALAMINY
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Cartographie de COMMUNE DE PALAMINY
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Entreprises citées de COMMUNE DE PALAMINY
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ERIC KECHICHIAN PASCALE LERICK LUDOVIC GARCIA (433 432 861) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PALAMINY et ERIC KECHICHIAN PASCALE LERICK LUDOVIC GARCIA de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PALAMINY
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Objet : Maitrise Œuvre Aménagement Mairie
Montant : 64 379,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
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Objet : Maitrise Œuvre Aménagement Mairie
Montant : 64 379,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
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Objet : Maitrise Œuvre Aménagement Mairie
Montant : 64 379,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE INGENIERIE ENERGETIQUE AQUITAINE
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Objet : Maitrise Œuvre Aménagement Mairie
Montant : 64 379,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
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Titulaire : CULOS INGENIERIE
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 5 Electricité
Montant : 39 613,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION DOMOTIQUE EN ABREGE E.C.D. (E.C.D)
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 6 Climatisation Sanitaires
Montant : 65 519,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 1 an
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 4 Plâtrerie Revêtement
Montant : 132 276,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 1 Gros ?uvre VRD
Montant : 127 947,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 2 Charpente couverture
Montant : 78 760,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 7 Façades
Montant : 56 300,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : CHENAY ENTREPRISE
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 1 Gros ?uvre VRD
Montant : 126 274,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 2 Charpente couverture
Montant : 73 534,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
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Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 4 Plâtrerie Revêtement
Montant : 120 984,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 6 Climatisation Sanitaires
Montant : 62 831,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 7 Façades
Montant : 41 273,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
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Titulaire : CHENAY ENTREPRISE
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Objet : Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 1 Gros ?uvre VRD
Montant : 124 376,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an
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