COMMUNE DE PAULHAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PAULHAC

SIREN :	213 104 078
SIRET (siège) :	213 104 078 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR87213104078
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAULHAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAULHAC

• Établissement

  En activité

  213 104 078 00018
  Adresse : 1 PLACE DES TILLEULS 31380 PAULHAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 104 078 00026
  Adresse : LE VILLAGE 31380 PAULHAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 104 078 00042
  Adresse : 31380 PAULHAC

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  Date de création : 01/01/2001

  Date de clôture : 19/01/2010

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 104 078 00034
  Adresse : 31380 PAULHAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1998

  Date de clôture : 25/12/1998

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAULHAC

Finances de COMMUNE DE PAULHAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAULHAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAULHAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAULHAC

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Comptes annuels de COMMUNE DE PAULHAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PAULHAC

0 procédure collective

0 contentieux

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Comment contacter COMMUNE DE PAULHAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DES TILLEULS 31380 PAULHAC

Organisme :	HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0534455656
Adresse :	10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PAULHAC

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• Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE

  Montant : 67 402,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MOGA SOREBAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE PAULHAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAULHAC

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Aides perçues par COMMUNE DE PAULHAC

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