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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PELLEPORT (MAIRIE)

213 104 136 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 31480 PELLEPORT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PELLEPORT

SIREN : 213 104 136
SIRET (siège) : 213 104 136 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67213104136
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PELLEPORT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELLEPORT

  • Établissement

    En activité

    213 104 136 00014
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 31480 PELLEPORT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 104 136 00022
    Adresse : LE VILLAGE 31480 PELLEPORT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELLEPORT

Finances de COMMUNE DE PELLEPORT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PELLEPORT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PELLEPORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PELLEPORT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PELLEPORT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PELLEPORT

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PELLEPORT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PELLEPORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PELLEPORT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/02/2024, 2005550
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PELLEPORT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PELLEPORT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PELLEPORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
31480 PELLEPORT
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PELLEPORT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PELLEPORT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PELLEPORT

Labels et certificats de COMMUNE DE PELLEPORT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PELLEPORT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PELLEPORT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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