| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PEYSSIES
| SIREN : | 213 104 169 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 169 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PEYSSIES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYSSIES
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Adresse : 45 RTE DES LACS 31390 PEYSSIESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 45 RTE DES LACS 31390 PEYSSIESDate de création : 01/07/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
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Adresse : RD 73 31390 PEYSSIESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS
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Adresse : IMPASSE DES ECOLES 31390 PEYSSIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PEYSSIES
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Adresse : MAIRIE 45 RTE DES LACS 31390 PEYSSIESDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : CENTRE BOURG 31390 PEYSSIESDate de création : 07/07/2014Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SITE DE LA CAVE
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Adresse : MAIRIE 31390 PEYSSIESDate de création : 26/03/2004Date de clôture : 03/11/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYSSIES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYSSIES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYSSIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PEYSSIES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PEYSSIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PEYSSIES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PEYSSIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PEYSSIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PEYSSIES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/2014, 12BX02036Début du contentieux : 31/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2012, 11BX00984Début du contentieux : 24/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : EARL X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PEYSSIES
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Cartographie de COMMUNE DE PEYSSIES
Comment contacter COMMUNE DE PEYSSIES ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
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Entreprises citées de COMMUNE DE PEYSSIES
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BDSA (850 291 691) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PEYSSIES et BDSA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEYSSIES
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Objet : Construction d’un bâtiment à usage de commerce
Montant : 52 208,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUBARRY
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Objet : Construction d’un bâtiment à usage de commerce
Montant : 52 208,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUBARRY
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Objet : construction d’un bâtiment à usage de commerce
Montant : 110 577,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUIT 31
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Objet : construction d’un bâtiment à usage de commerce
Montant : 110 577,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 11 mois
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Titulaire : CONSTRUIT 31
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Objet : construction d’un bâtiment à usage de commerce
Montant : 110 577,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 11 mois
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Titulaire : CONSTRUIT 31
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Objet : Construction d’un bâtiment à usage de commerce
Montant : 54 595,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUBARRY
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Objet : Construction d’un bâtiment à usage de commerce
Montant : 45 817,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : Construction d’un bâtiment à usage de commerce
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