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Mise à jour INSEE : le 18/09/2026

COMMUNE DE LE PLAN (MAIRIE)

213 104 250 · Active
Adresse : 7 RUE DU FOND DU PRE, 31220 LE PLAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LE PLAN

SIREN : 213 104 250
SIRET (siège) : 213 104 250 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21213104250
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE PLAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PLAN

  • Établissement

    En activité

    213 104 250 00013
    Adresse : 7 RUE DU FOND DU PRE 31220 LE PLAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 104 250 00021
    Adresse : COULOUME 31220 LE PLAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PLAN
  • Établissement

    Fermé

    213 104 250 00039
    Adresse : MAIRIE 31220 LE PLAN
    Date de création : 07/11/2022
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : LE PLAN PHOTOVOLTAIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PLAN

Finances de COMMUNE DE LE PLAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE PLAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE PLAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE PLAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE PLAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE LE PLAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LE PLAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE PLAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DU FOND DU PRE
31220 LE PLAN
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE PLAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE PLAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE PLAN

  • Objet : LOT1 GROS OUVRE RENOVATION MAIRIE

    Montant : 210 246,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ASSOCIES DE LA CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : LOT 4 EYCHENNE TVA 10

    Montant : 40 566,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES EYCHENNE

    Montant : 37 157,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 5 DOUBLAGE CLOISONNEMENT RENO MARIE

    Montant : 85 697,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PAGES

    En savoir plus
  • Objet : PHASE 2 ETUDE EGLISE

    Montant : 48 808,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACRO GECKO

    En savoir plus
  • Objet : PHASE 2 ETUDE EGLISE

    Montant : 48 808,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIRGINIE LUGOL

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  • Objet : PHASE 2 ETUDE EGLISE

    Montant : 48 808,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT TAILLANDIER

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  • Objet : PHASE 2 ETUDE EGLISE

    Montant : 48 808,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BE ASSOCIES

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  • Objet : PHASE 2 ETUDE EGLISE

    Montant : 48 808,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HADES

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  • Objet : PHASE 2 ETUDE EGLISE

    Montant : 48 808,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOLITHE

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  • Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 52 967,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 ELECTRICITE CASSAGNE RENOVATION MAIRIE

    Montant : 50 894,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT2 CVC BRUNET

    Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (BRUNET TOULOUSE)

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION MAIRIE

    Montant : 535 858,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION MAIRIE

    Montant : 535 858,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION MAIRIE

    Montant : 535 858,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVEIRA ROGEL

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION MAIRIE

    Montant : 535 858,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (BRUNET TOULOUSE)

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION MAIRIE

    Montant : 535 858,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : SARL PAGES

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION MAIRIE

    Montant : 535 858,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ASSOCIES DE LA CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION MAIRIE

    Montant : 535 858,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OUVRE POUR LA REHABILITAION

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE 23

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OUVRE POUR LA REHABILITAION

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNISPHERE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OUVRE POUR LA REHABILITAION

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPB

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OUVRE POUR LA REHABILITAION

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE PLAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE PLAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE PLAN

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