| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE POMPERTUZAT
| SIREN : | 213 104 292 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 292 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POMPERTUZAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMPERTUZAT
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Adresse : 51 RUE JANE DIEULAFOY 31450 POMPERTUZATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 51 RUE JANE DIEULAFOY 31450 POMPERTUZATDate de création : 15/12/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES VIGNES
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Adresse : MAIRIE 51 RUE JANE DIEULAFOY 31450 POMPERTUZATDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE BELLOCQ
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Adresse : LD LES CAMMAS 31450 POMPERTUZATDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE CAMMAS
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Adresse : RUE TUILERIE 31450 POMPERTUZATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE TUILERIE 31450 POMPERTUZATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMPERTUZAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POMPERTUZAT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POMPERTUZAT
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Documents juridiques de COMMUNE DE POMPERTUZAT
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Comptes annuels de COMMUNE DE POMPERTUZAT
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Conformité de COMMUNE DE POMPERTUZAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE POMPERTUZAT
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Procédures collectives de COMMUNE DE POMPERTUZAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE POMPERTUZAT
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/12/2023, 2001729Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE POMPERTUZAT
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Cartographie de COMMUNE DE POMPERTUZAT
Comment contacter COMMUNE DE POMPERTUZAT ?
| Organisme : | DPO CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
51 Rue Jane Dieulafoy 31450 Pompertuzat
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Entreprises citées de COMMUNE DE POMPERTUZAT
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROQUEVILLE (892 343 062) Cité 2 fois en 2020 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POMPERTUZAT et GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROQUEVILLE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POMPERTUZAT
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 70 371,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS TEANI
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 269 015,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ELECTRO SERVICE GAZ MAZOUT
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 269 015,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 957 425,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 218 806,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARDOU ET FILS - TRAVAUX PUBLICS
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROTIP
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 84 973,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 47 525,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 76 089,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUSOLAR
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 129 900,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 31
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 332 985,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 58 146,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTISSIMO
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Objet : SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 332 985,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS (ECOABOIS)
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Objet : SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 243 150,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S A O
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Objet : SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 243 150,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE GUILBERT
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Objet : SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 243 150,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP ECOZIMUT
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Objet : SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 243 150,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 243 150,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRX SUD
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Objet : SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 189 625,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S A O
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Objet : SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 189 625,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE GUILBERT
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Objet : SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 189 625,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP ECOZIMUT
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Objet : SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 189 625,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 189 625,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRX SUD
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