| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE POUCHARRAMET
| SIREN : | 213 104 359 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 359 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POUCHARRAMET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUCHARRAMET
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Adresse : 2 RUE DES HOSPITALIERS 31370 POUCHARRAMETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 31440 SAINT-BEAT-LEZDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 4 PLACE DE L’EGLISE 31370 POUCHARRAMETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : POUCHARRAMET
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 31/03/2006Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT -
Adresse : 31370 POUCHARRAMETDate de création : 01/09/1996Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUCHARRAMET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE POUCHARRAMET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE POUCHARRAMET
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/01/2025, 24TL02914Début du contentieux : 16/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/09/2024, 2203792Début du contentieux : 12/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 1904321Début du contentieux : 26/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE POUCHARRAMET ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'embouchure 31200 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUCHARRAMET
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Objet : ACCESSIBILITE MAIRIE PHASE 1
Montant : 68 006,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABRIEL CHARLAS
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Objet : ACCESSIBILITE MAIRIE PHASE 1
Montant : 68 006,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENEES BATIMENT SERVICES
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Objet : ACCESSIBILITE MAIRIE PHASE 1
Montant : 68 006,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : ACCESSIBILITE MAIRIE PHASE 1
Montant : 68 006,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREXIS FRERES
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Objet : ACCESSIBILITE MAIRIE PHASE 1
Montant : 68 006,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOZES ELECTRICITE CLIMATISATION
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Objet : RENOVATION EGLISE TRANCHE 1
Montant : 212 145,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RBMH
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Objet : RESTAURATION DE L’EGLISE - 1ere PHASE
Montant : 118 633,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : RESTAURATION DE L’EGLISE - 1ere PHASE
Montant : 95 511,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE. RELANCE LOT 8 CHAPE CARRELAGES DECLARE INFRUCTUEUX
Montant : 2 880,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI CERAM
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Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 19 534,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CASTERAS
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Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 10 480,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)
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Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 12 979,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILAT
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Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 20 215,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILLE SAS
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Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 13 270,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL PEINTURE LAGREZE BATIMENT)
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Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 11 485,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILAT
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Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LOUGARRE
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Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 67 342,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEGULA CHARPENTES
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Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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