| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE REBIGUE
| SIREN : | 213 104 482 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 482 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE REBIGUE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REBIGUE
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Adresse : ROUTE DE LA PLACE 31320 REBIGUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 31320 REBIGUEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 31320 REBIGUEDate de création : 13/04/2016Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LADURANTIE REBIGUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REBIGUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REBIGUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REBIGUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE REBIGUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE REBIGUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE REBIGUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE REBIGUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE REBIGUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE REBIGUE
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2203080Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/02/2025, 2106768Début du contentieux : 21/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/11/2024, 2103673Début du contentieux : 16/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière I de Rebigue, ORANGELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE REBIGUE
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Cartographie de COMMUNE DE REBIGUE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE REBIGUE ?
| Organisme : | DPO CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
21 Route de la Place 31320 Rebigue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REBIGUE
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Objet : Réhabilitation de la Commanderie - Lot no5 - Doublage Distribution Isolation Faux-plafond
Montant : 64 794,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : Réhabilitation de la Commanderie - Lot no7 - Menuiseries Métal
Montant : 60 140,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOMOBOIS
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Objet : Réhabilitation de la Commanderie - Lot no6 - Menuiseries bois
Montant : 48 020,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MENUISERIE D AUJOURD'HUI
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Objet : Réhabilitation de la Commanderie - Lot no1 - VRD
Montant : 90 994,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TERRE OCCITANE
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Objet : Réhabilitation de la Commanderie - Lot no2 - Démolition Terrassement Gros ouvre
Montant : 134 215,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NEROCAN BATIMENT
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Objet : Réhabilitation de la Commanderie - Lot no12 - Plomberie
Montant : 96 972,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LACLIM
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Objet : Réhabilitation de la Commanderie - Lot no9 - Peinture Nettoyage
Montant : 50 956,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LATOUR
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Travaux de réhabilitation de la Commanderie
Montant : 55 464,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Travaux de réhabilitation de la Commanderie
Montant : 55 464,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EREAH
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Construction d’une Médiathèque et de locaux techniques et associatifs
Montant : 86 800,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ETUDES STRUCTURES TRAVAUX INGENIERIE (ESTI)
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Construction d’une Médiathèque et de locaux techniques et associatifs
Montant : 86 800,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Construction d’une Médiathèque et de locaux techniques et associatifs
Montant : 86 800,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EREAH
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Travaux de réhabilitation de la Commanderie
Montant : 55 464,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EREAH
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Travaux de réhabilitation de la Commanderie
Montant : 55 464,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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