| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE RIEUMES
| SIREN : | 213 104 540 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 540 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RIEUMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIEUMES
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Adresse : 1 PLACE D'ARMES 31370 RIEUMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 9 RUE DU DR ROGER 31370 RIEUMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU STADE 31370 RIEUMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE D'ARMES 31370 RIEUMESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIEUMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIEUMES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIEUMES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RIEUMES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RIEUMES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RIEUMES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RIEUMES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RIEUMES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RIEUMES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 25TL01373Début du contentieux : 25/02/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/06/2025, 494573Début du contentieux : 25/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 22TL21077Début du contentieux : 25/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/12/2023, 1902708Début du contentieux : 16/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, Société Groupama Mutuelle, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/03/2023, 2200313Début du contentieux : 30/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/03/2019, 409499Début du contentieux : 11/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Office public de l'habitat (OPH) de Haute-Garonne, Savès-Accueil-TransparenceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/02/2016, 14BX02797Début du contentieux : 23/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2005, 01BX01813Début du contentieux : 05/04/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/07/1994, 91-70.308Début du contentieux : 12/04/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/12/1993, 129521Début du contentieux : 10/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-GaronneLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RIEUMES
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Cartographie de COMMUNE DE RIEUMES
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Comment contacter COMMUNE DE RIEUMES ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIEUMES
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Objet : ETUDE URBAINE GLOBALE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION - PLAN GUIDE
Montant : 58 143,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an
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Titulaire : BENJAMIN VAN DEN BULCKE ARCHITECTE
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Titulaire : URBACTIS GROUPE
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Titulaire : LA CAPITAINERIE
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Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME CLASSE
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Objet : EXTENTION DU POLE SANTE EN R+1 - LOT 4 - DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS
Montant : 86 120,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
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Objet : EXTENSION DU POLE SANTE EN R+1 - LOT 2 - GROS OEUVRE - ENDUITS
Montant : 188 454,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HESTIA
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Objet : EXTENTION DU POLE SANTE EN R+1 - LOT 1 - DECONSTRUCTION
Montant : 48 269,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GSP
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Objet : EXTENTION DU POLE SANTE EN R+1 - LOT 7 - CVC PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 80 843,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : EXTENTION DU POLE SANTE EN R+1 - LOT 6 - ELECTRICITE
Montant : 45 792,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALVAUD FREDERIC ELECTRICITE
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Objet : CITY PARC - TERRAIN MULTISPORT
Montant : 83 169,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SPORTS ET LOISIRS
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Objet : REVISION ET MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Montant : 49 945,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER TEL
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Objet : REVISION ET MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Montant : 49 945,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ECTARE
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Objet : EXTENTION DU POLE SANTE EN R+1 - LOT 5 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
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Objet : MAITRISE OUVRAGE EXTENTION POLE SANTE
Montant : 63 259,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ASSIST TECHNI ETUDES CONSTR INGENI
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Objet : MAITRISE OUVRAGE EXTENTION POLE SANTE
Montant : 63 259,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE OUVRAGE EXTENTION POLE SANTE
Montant : 63 259,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
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Objet : MAITRISE OUVRAGE EXTENTION POLE SANTE
Montant : 63 259,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MAITRISE OUVRAGE EXTENTION POLE SANTE
Montant : 63 259,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APTETUDE INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT EN POLE DE SANTE - LOT 1
Montant : 77 860,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ARAGON
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT EN POLE DE SANTE - LOT 3
Montant : 49 808,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT EN POLE DE SANTE - LOT 6
Montant : 99 813,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : Réhabilitation de la piscine municipale - Gros Oeuvre LOT 1
Montant : 176 031,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation de la piscine municipale - Traitement de l’eau - Lot 2
Montant : 110 987,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO-TECHNOLOGIE
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Objet : Réhabilitation de la piscine municipale - Traitement de l’eau - Lot 2
Montant : 110 987,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO-TECHNOLOGIE
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Objet : Réhabilitation de la piscine municipale - Gros Oeuvre LOT 1
Montant : 176 031,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : Travaux d’aménagement de l’avenue du commandant Delattre - RD3
Montant : 120 062,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT EN POLE DE SANTE - LOT 1
Montant : 78 999,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ARAGON
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT EN POLE DE SANTE - LOT 3
Montant : 48 460,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
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Objet : Réhabilitation de la piscine municipale - Gros Oeuvre LOT 1
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation de la piscine municipale - Traitement de l’eau - Lot 2
Montant : 109 800,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO-TECHNOLOGIE
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT EN POLE DE SANTE - LOT 6
Montant : 100 360,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT EN POLE DE SANTE - LOT 1
Montant : 92 127,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ARAGON
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT EN POLE DE SANTE - LOT 6
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : ASSURANCE DE LA VILLE
Montant : 101 731,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : ASSURANCE DE LA VILLE
Montant : 101 731,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Restauration de la façade sud et du chevet de l’église St-Gilles de Rieumes
Montant : 1 710,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELOIS-GRIJALVA (ATELIER VITRAIL DU MONT ROYAL)
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Objet : Restauration de la façade sud et du chevet de l’église St-Gilles de Rieumes
Montant : 149 986,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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Objet : RESTAURATION FACADE SUD ET CHEVET EGLISE - GROS OUVRE, MACONNERIE, ENDUIT, ECHAFAUDAGE
Montant : 149 986,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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