| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
| SIREN : | 213 104 557 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 557 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
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Adresse : 7 PLACE MONSEIGNEUR DE LASTIC 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 PLACE MONSEIGNEUR DE LASTIC 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 22/11/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ATELIER RELAIS TERRASSEMENT
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Adresse : 7 PLACE MONSEIGNEUR DE LASTIC 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 22/11/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS FERRONNERIE
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Adresse : 7 PLACE MONSEIGNEUR DE LASTIC 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 06/11/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL PENELLE EST
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Adresse : 7 PLACE MONSEIGNEUR DE LASTIC 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 06/11/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : PLACE DU PREAU 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 2 IMPASSE D'ARTIGAUT 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RIEUX-VOLVESTRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 26/10/2006Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MARFAULT SUD -
Adresse : 7 PLACE MONSEIGNEUR DE LASTIC 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 22/11/2001Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ATELIER RELAIS EBENISTERIE
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Adresse : 7 PLACE MONSEIGNEUR DE LASTIC 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 06/11/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL BRUNIS
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Adresse : LD LOUDE 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 29/10/1998Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU PLAN D'EAU
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Adresse : 7 PLACE MONSEIGNEUR DE LASTIC 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/04/2025, 2501947Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2025, 2203796Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/04/2024, 2105812Début du contentieux : 06/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
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Objet : travaux d extension du cimetiere
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU MIDI
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Objet : Installation de differents dispositifs de surveillance couvrant les axes et lieux strategiques de la commune.
Montant : 44 654,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECTION VOL ET INCENDIE (PVI ASSISTANCE)
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Objet : Realisation d un ensemble des travaux
Montant : 313 220,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU MIDI
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Objet : Depose, demolition, creation ou modification d ouverture, travaux neufs,enduits de facades, reseau EP et EU
Montant : 141 098,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : POSE DE CARRELAGE ET DE FAIENCES ET DE PLINTHES ASSORTIES
Montant : 44 575,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVEIRA ROGEL
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Objet : INSTALLATIONS ELCTRIQUES LUMINAIRES ET CABLAGES
Montant : 41 714,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : REALISATION ET POSE DE MENUISERIES METALLIQUES
Montant : 51 182,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
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Objet : TRAVAUX DE PLATRERIE D ENDUIT DE PLAFONDS
Montant : 105 061,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVEIRA ROGEL
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Objet : Echaffaudage et charpente dans le cadre de la refection interieure du beffri
Montant : 134 110,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOURNEE DU COQ
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Objet : TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE CANALISATIONS
Montant : 58 831,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : INSTALLATIONS ELCTRIQUES LUMINAIRES ET CABLAGES
Montant : 42 073,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : REALISATION ET POSE DE MENUISERIES METALLIQUES
Montant : 51 732,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
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Objet : TRAVAUX DE PLATRERIE D ENDUIT DE PLAFONDS
Montant : 103 149,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVEIRA ROGEL
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Objet : POSE DE CARRELAGE ET DE FAIENCES ET DE PLINTHES ASSORTIES
Montant : 44 575,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVEIRA ROGEL
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Objet : Maitrise d oeuvre relative aux travaux portant sur la restauration du clocher de la cathedrale
Montant : 45 259,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Depose, demolition, creation ou modification d ouverture, travaux neufs,enduits de facades, reseau EP et EU
Montant : 142 098,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : REALISATION ET POSE DE MENUISERIES METALLIQUES
Montant : 54 632,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
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Objet : TRAVAUX DE PLATRERIE D ENDUIT DE PLAFONDS
Montant : 107 043,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVEIRA ROGEL
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Objet : TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE CANALISATIONS
Montant : 59 051,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : POSE DE CARRELAGE ET DE FAIENCES ET DE PLINTHES ASSORTIES
Montant : 43 866,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVEIRA ROGEL
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Objet : DEPOSE DE REVETEMENT DE SOLS ET EVACUATION - FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENT SPORTIF TERRAIN DE HAND TERRAIN DE TENNIS
Montant : 84 548,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : DEPOSE DE REVETEMENT DE SOLS ET EVACUATION - FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENT SPORTIF TERRAIN DE HAND TERRAIN DE TENNIS
Montant : 85 934,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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