| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROQUETTES
| SIREN : | 213 104 607 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 607 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROQUETTES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUETTES
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Adresse : 6 RUE CLEMENT ADER 31120 ROQUETTESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 6 RUE CLEMENT ADER 31120 ROQUETTESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES PYRENEES 31120 ROQUETTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 6 RUE DES PYRENEES 31120 ROQUETTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUETTES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROQUETTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROQUETTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROQUETTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROQUETTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROQUETTES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROQUETTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROQUETTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROQUETTES
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/11/2025, 2302975Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes Le Muretain AggloDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/01/2025, 2500391Position : DéfendeurAutres parties : JMP CHAUFFAGEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/12/2024, 2407313Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/06/2024, 2107521Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2023, 2005356Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/04/2023, 469021Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GROUPE GARONADispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/09/2022, 2000505Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GROUPE GARONADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2022, 2004949Position : DéfendeurAutres parties : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODEREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2022, 2005018Position : DéfendeurAutres parties : GREEN CITY IMMOBILIERDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2022, 2004946Position : DéfendeurAutres parties : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODEREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2022, 2004950Position : DéfendeurAutres parties : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODEREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2022, 2004947Position : DéfendeurAutres parties : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODEREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2022, 2005017Position : DéfendeurAutres parties : GREEN CITY IMMOBILIERDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2022, 2004948Position : DéfendeurAutres parties : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODEREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02459Début du contentieux : 20/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD, COMMUNE DE PINSAGUEL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN, COMMUNE DE PORTET SUR GARONNELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROQUETTES
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Cartographie de COMMUNE DE ROQUETTES
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Comment contacter COMMUNE DE ROQUETTES ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROQUETTES
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Objet : LOT 10 - Electricité CF
Montant : 398 459,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRUNET (BRUNET TOULOUSE)
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Objet : LOT 15 - Sol souple
Montant : 130 502,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : LOT 04 - VRD
Montant : 804 429,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : LOT 09 - Cloisons - Doublage - Faux plafonds
Montant : 379 815,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : LOT 14 - Peinture
Montant : 79 922,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LORENZI
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Objet : LOT 06 - Etanchéité
Montant : 526 229,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETANDEX
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Objet : LOT11 - CHAUFFAGE - GEOTHERMIE
Montant : 165 286,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : LOT10 - ELECTRICITE - CFO - CFA
Montant : 88 561,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET TOULOUSE)
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Objet : LOT 12 - Géothermie
Montant : 270 919,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : LOT 05 - OSSATURE BOIS - CHARPENTE - BARDAGE
Montant : 1 164 880,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS OSSATURE BOIS)
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Objet : LOT6 - MENUISERIE BOIS
Montant : 69 320,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METRASUD
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Objet : LOT8 - CARRELAGE - FAIENCE - SOL SOUPLE
Montant : 46 096,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : LOT8 - CARRELAGE - FAIENCE - SOL SOUPLE
Montant : 46 096,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI CERAM
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Objet : LOT 07 - Menuiseries extérieures
Montant : 396 881,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS LOUGARRE
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Objet : LOT 11 - CVC Plomberie sanitaire
Montant : 854 800,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PYRETHERM
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Objet : LOT 03 - Gros oeuvre
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : LOT 02 - Désamiantage - Démolition
Montant : 222 381,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL DANICY
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Objet : LOT 01 - Bâtiments modulaires
Montant : 765 237,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL 2RTP
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Objet : LOT 01 - Bâtiments modulaires
Montant : 765 237,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BADIE
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Objet : LOT 01 - Bâtiments modulaires
Montant : 765 237,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGECO
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Objet : LOT 08 - Menuiseries intérieures
Montant : 233 899,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION
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Objet : LOT5 - DOUBLAGE-CLOISON-FAUX PLAFOND-ISOLATION
Montant : 54 463,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : LOT7 - MENUISERIE ALU
Montant : 141 419,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 31
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Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire de Roquettes - Lot 12 Géothermie
Montant : 199 351,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : LOT12 - PLOMBERIE - SANITAIRE - VMC
Montant : 98 596,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 31
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Objet : LOT4 - SERRURERIE
Montant : 130 230,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACON METAL
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Objet : LOT2 - DEMOLITION - GROS OEUVRE
Montant : 316 587,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NEROCAN BATIMENT (NEROCAN BATIMENT)
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Objet : LOT 16 - Photovoltaïque
Montant : 139 346,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : R.L.S. (BIOCENOSE-OCCISOLIS)
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Objet : LOT3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 43 019,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NEROCAN BATIMENT (NEROCAN BATIMENT)
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Objet : Réfection de la couverture du château de la commune de Roquettes
Montant : 70 441,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NEROCAN BATIMENT (NEROCAN BATIMENT)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 657 372,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS ARCANGELI ARCHITECTE EURL
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 657 372,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE GAMBA (GAMBA ACOUSTIQUE)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 657 372,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVITALIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 657 372,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN BAYLE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 657 372,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET GARDET STRUCTURES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 657 372,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALERIE NOAILLES
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Objet : LOT10 - ELECTRICITE - CFO - CFA
Montant : 87 600,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET E.E.G.I.)
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACON METAL
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRE OCCITANE
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI CERAM
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET E.E.G.I.)
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METRASUD
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 31
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NEROCAN BATIMENT (NEROCAN BATIMENT)
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 31
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Objet : Réhabilitation du chateau
Montant : 1 150 627,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du château
Montant : 66 400,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LS INGENIERIE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du château
Montant : 66 400,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du château
Montant : 66 400,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EREAH
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du château
Montant : 66 400,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du château
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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Objet : Doublage - Faux plafond - Isolation
Montant : 50 806,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BERGAMIN ET FILS
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 439461609
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.E.C. ECO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISE-AMO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIGIS
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Objet : Mission de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISE-AMO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIGIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.E.C. ECO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISE-AMO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.E.C. ECO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISE-AMO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIGIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIGIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.E.C. ECO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISE-AMO
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du château
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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