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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN (MAIRIE)

213 104 623 · Active
Adresse : 5 ALLEE DES PLATANES, 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

SIREN : 213 104 623
SIRET (siège) : 213 104 623 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73213104623
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

  • Établissement

    En activité

    213 104 623 00011
    Adresse : 5 ALLEE DES PLATANES 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 104 623 00045
    Adresse : CHEMIN DE HOLLANDE 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL LAMARTINE
  • Établissement

    En activité

    213 104 623 00037
    Adresse : MAIRIE 5 ALLEE DES PLATANES 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 104 623 00029
    Adresse : CHEMIN DE HOLLANDE 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAMARTINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Finances de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

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Conformité de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

0 procédure collective
19 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/07/2026, 24TL01300
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BELISA IMMOBILIER
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  • Conseil d'État, 19/03/2026, 506615
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) XF Investment
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/03/2026, 2408001
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : L.C.CONCEPTION LA CALA CONCEPTION, SANITAIRE ET CONFORT, Société LGC, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, GASPARINI PUITS, BIO-ENERGIES DIFFUSION, M.L.A INDUSTRIE MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME-INDUSTRIE, Société SMABTP, ECOVITALIS, Société ART travaux publics
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/07/2025, 25TL01431
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée XF Investment
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 23TL00797
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BG PROMOTION
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/06/2025, 2401903
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Gaudi, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/05/2025, 2204492
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : XF INVESTMENT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/04/2025, 2004904
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2005750
    Début du contentieux : 08/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, LA ROUFFIACOISE II
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/11/2024, 2104812
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTEL SOCIETE NOUVELLE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/07/2024, 2001886
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/03/2024, 2004283
    Début du contentieux : 21/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BELISA IMMOBILIER
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2400745
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/05/2023, 2207152
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2023, 2025290
    Début du contentieux : 20/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BG PROMOTION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2023, 2005705
    Début du contentieux : 11/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/2020, 18BX03683
    Début du contentieux : 21/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BELISA IMMOBILIER
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/05/2018, 16BX00324
    Début du contentieux : 06/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PIERRE SELICI
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2016, 14BX03521
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 ALLEE DES PLATANES
31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

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