NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAIGUEDE (MAIRIE)

213 104 664 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 5 RUE DU 8 MAI 1945, 31470 SAIGUEDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAIGUEDE

SIREN : 213 104 664
SIRET (siège) : 213 104 664 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02213104664
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAIGUEDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAIGUEDE

  • Établissement

    En activité

    213 104 664 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 5 RUE DU 8 MAI 1945 31470 SAIGUEDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 104 664 00023
    Adresse : PL DU VILLAGE 31470 SAIGUEDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES SIX COLLINES
  • Établissement

    Fermé

    213 104 664 00031
    Adresse : MAIRIE VILLAGE 31470 SAIGUEDE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 03/11/2011
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAIGUEDE

Finances de COMMUNE DE SAIGUEDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAIGUEDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAIGUEDE

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAIGUEDE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2403216
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2400092
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération « Le Muretain Agglo »
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2401469
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération « Le Muretain Agglo »
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/11/2025, 23TL02342
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2023, 2103100
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, COMMUNE DE BRAGAYRAC
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2023, 2001363
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2023, 2001126
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/05/2022, 19TL24771
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2021, 19/01983
    Début du contentieux : 10/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/12/2013, 12/05325
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUREST
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2009, 08BX00813
    Début du contentieux : 01/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAIGUEDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
5 RUE DU 8 MAI 1945
31470 SAIGUEDE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAIGUEDE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAIGUEDE

Labels et certificats de COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAIGUEDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur