NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT AVENTIN (MAIRIE)

213 104 706 · Active
Adresse : 31110 SAINT-AVENTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

SIREN : 213 104 706
SIRET (siège) : 213 104 706 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31213104706
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AVENTIN

  • Établissement

    En activité

    213 104 706 00014
    Adresse : 31110 SAINT-AVENTIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 104 706 00022
    Adresse : VILLAGE 31110 SAINT-AVENTIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Finances de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/02/2025, 2501080
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/02/1979, 77-13.335
    Début du contentieux : 01/06/1977
    Position : Demandeur
    Autres parties : Consorts X
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AVENTIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31110 SAINT-AVENTIN
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AVENTIN

  • Objet : SAUVEGARDE BATIMENT COMMUNAL ET PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 322 815,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2AVF ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : SAUVEGARDE BATIMENT COMMUNAL ET PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 322 815,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

    En savoir plus

  • Objet : SAUVEGARDE BATIMENT COMMUNAL ET PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 322 815,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BALARD (BALARD CREATION)

    En savoir plus

  • Objet : SAUVEGARDE BATIMENT COMMUNAL ET PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 322 815,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBARRY

    En savoir plus

  • Objet : SAUVEGARDE BATIMENT COMMUNAL ET PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 322 815,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : SAUVEGARDE BATIMENT COMMUNAL ET PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 322 815,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DBA CONSTRUCTION SUD-OUEST

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 105 171 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur