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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SAINT CEZERT (MAIRIE)

213 104 730 · Active
Adresse : VILLAGE, 31330 SAINT-CEZERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CEZERT

SIREN : 213 104 730
SIRET (siège) : 213 104 730 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06213104730
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CEZERT

  • Établissement

    En activité

    213 104 730 00014
    Adresse : VILLAGE 31330 SAINT-CEZERT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 104 730 00022
    Adresse : PLACE DU VILLAGE 31330 SAINT-CEZERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CEZERT

Finances de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CEZERT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2026, 2604978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT CEZERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VILLAGE
31330 SAINT-CEZERT
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CEZERT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CEZERT

  • Objet : Marché de travaux SDF LOT 2 - gros ouvre VRD

    Montant : 192 360,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS ESPINA

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux SDF LOT 3 - Charpente couverture étanchéité

    Montant : 86 214,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS ESPINA

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux SDF LOT 5 - Isolation doublage cloisons plafonds

    Montant : 151 440,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PAGES

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux SDF LOT 5 - Isolation doublage cloisons plafonds

    Montant : 151 440,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PAGES

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux SDF LOT 13 - Electricité

    Montant : 102 249,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALELEC

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux SDF LOT 12 - Plomberie sanitaire

    Montant : 101 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M

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  • Objet : Marché de travaux SDF LOT 8 - Menuiserie intérieure

    Montant : 127 500,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux SDF LOT 9 - Serrurerie

    Montant : 68 997,00 € · Notifié le : 20/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAM METAL CONCEPT

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  • Objet : Marché de travaux SDF LOT 4 - Menuiserie extérieure

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO

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  • Objet : Maîtrise d’Ouvre réhabilitation SDF

    Montant : 127 885,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

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  • Objet : Maîtrise d’Ouvre réhabilitation SDF

    Montant : 127 885,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUTIKO ARCHITECTES

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  • Objet : Maîtrise d’Ouvre réhabilitation SDF

    Montant : 127 885,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER JOYES

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  • Objet : Maîtrise d’Ouvre réhabilitation SDF

    Montant : 127 885,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL E.R.G.O

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  • Objet : Maîtrise d’Ouvre réhabilitation SDF

    Montant : 127 885,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNADBEROY INGENIERIE (BEROY-ING)

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  • Objet : Maîtrise d’Ouvre réhabilitation SDF

    Montant : 127 885,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ECOWATT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CEZERT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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