| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
| SIREN : | 213 104 763 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 763 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
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Adresse : 9 RUE DES ECOLIERS 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE LE COMMUNAL 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUDate de création : 04/03/2004Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/03/2026, 2601585Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2026, 2600669Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
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Objet : PRESTATION DE RESTAURATION EN PRODUCTION DIRECTE
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : PRESTATION DE RESTAURATION EN PRODUCTION DIRECTE - CANTINE DE SAINT-ELIX LE CHATEAU
Montant : 185 280,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA FAISABILITE D’UN PROJET DE REHABILITATION EN POLE DE LOISIRS DES JARDINS DU PIGEONNIER
Montant : 49 635,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT TAILLANDIER
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Objet : DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA FAISABILITE D’UN PROJET DE REHABILITATION EN POLE DE LOISIRS DES JARDINS DU PIGEONNIER
Montant : 49 635,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIA INGENIERIE
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Objet : DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA FAISABILITE D’UN PROJET DE REHABILITATION EN POLE DE LOISIRS DES JARDINS DU PIGEONNIER
Montant : 49 635,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON PETOT BOTTIN
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Objet : DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA FAISABILITE D’UN PROJET DE REHABILITATION EN POLE DE LOISIRS DES JARDINS DU PIGEONNIER
Montant : 49 635,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNISPHERE
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Objet : DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA FAISABILITE D’UN PROJET DE REHABILITATION EN POLE DE LOISIRS DES JARDINS DU PIGEONNIER
Montant : 49 635,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON PETOT BOTTIN
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Objet : DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA FAISABILITE D’UN PROJET DE REHABILITATION EN POLE DE LOISIRS DES JARDINS DU PIGEONNIER
Montant : 49 635,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIA INGENIERIE
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Objet : DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA FAISABILITE D’UN PROJET DE REHABILITATION EN POLE DE LOISIRS DES JARDINS DU PIGEONNIER
Montant : 49 635,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNISPHERE
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Objet : DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA FAISABILITE D’UN PROJET DE REHABILITATION EN POLE DE LOISIRS DES JARDINS DU PIGEONNIER
Montant : 49 635,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT TAILLANDIER
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Objet : PRESTATION DE RESTAURATION EN PRODUCTION DIRECTE - CANTINE DE SAINT-ELIX LE CHATEAU
Montant : 206 850,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : TRVX 2021 CHEMINEMENT DOUX TRVX URBA RUE DES ECOLIERS
Montant : 325 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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