| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
| SIREN : | 213 104 789 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 789 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
-
Adresse : RUE DEODAT DE SEVERAC 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE RUE DEODAT DE SEVERAC 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISDate de création : 28/06/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
-
Adresse : 31540 MONTEGUT-LAURAGAISDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : PL DE LA MAIRIE 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISDate de création : 21/12/1994Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : REGIE DE L'ENCLAS
-
Adresse : LIEU-DIT LE COLOMBIER 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE RUE DEODAT DE SEVERAC 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISDate de création : 17/12/2024Date de clôture : 02/10/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
-
Adresse : SAINT-FELIX-LAURAGAIS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 14/11/2005Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LA PRADE -
Adresse : RUE DEODAT DE SEVERAC 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISDate de création : 01/12/2000Date de clôture : 03/04/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
-
Tribunal administratif de Toulouse, 16/03/2026, 2402571Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 28/03/2025, 2500063Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/1990, 89BX00135 89BX00703 89BX00704Début du contentieux : 07/10/1985Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, Mutuelle Générale Française-Accidents, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'embouchure 31200 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS
-
Objet : Maison de Santé - LOT 05 - GRANIER BATIMENT
Montant : 87 809,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENE GRANIER ET FILS
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 04 - FR POCHON
Montant : 49 833,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.R.POCHON
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 02 - VALLEZ BERNARD
Montant : 86 705,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEZ TP
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - Mission partielle de maîtrise d’ouvre
Montant : 87 796,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL'ID
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - Mission partielle de maîtrise d’ouvre
Montant : 87 796,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET FELIX
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - Mission partielle de maîtrise d’ouvre
Montant : 87 796,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOLIA INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - Mission partielle de maîtrise d’ouvre
Montant : 87 796,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO DE CONCEPTION ARCHITECTURAL
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 10 - BATIREA
Montant : 42 895,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIREA
En savoir plus -
Objet : CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SANITAIRE - VMC
Montant : 127 762,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A VOS CLIMS
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 09 - PAGES et FILS
Montant : 134 372,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie - Programme 2025
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT ABRUZZO)
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 03 - GRANIER BATIMENT
Montant : 464 184,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENE GRANIER ET FILS
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 06 - FAÇON METAL
Montant : 41 268,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACON METAL
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 09 - PAGES et FILS
Montant : 133 055,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 08 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 53 460,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LABEUR
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 07 - SOMOBOIS
Montant : 122 765,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMOBOIS
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 01 - VIDAL DEMOLITION
Montant : 64 719,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDAL DEMOLITION TP
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - LOT 14 - ALBAREDE ELECTRICITE
Montant : 74 970,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBAREDE ELECTRICITE
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - Mission partielle de maîtrise d’ouvre
Montant : 78 996,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL'ID
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - Mission partielle de maîtrise d’ouvre
Montant : 78 996,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOLIA INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - Mission partielle de maîtrise d’ouvre
Montant : 78 996,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET FELIX
En savoir plus -
Objet : Maison de Santé - Mission partielle de maîtrise d’ouvre
Montant : 78 996,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO DE CONCEPTION ARCHITECTURAL
En savoir plus