| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
| SIREN : | 213 104 813 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 813 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Adresse : 2 AVENUE DU 8 MAI 1945 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 65 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESDate de création : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : 1 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESDate de création : 01/09/1989Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JULES FERRY
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Adresse : 2 AVENUE DU 8 MAI 1945 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESDate de création : 29/07/2020Date de clôture : 02/04/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DU TRUJOL
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 14/11/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 ESP DES PLATANES 31470 STE FOY DE PEYROLIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/07/2026, 24TL00879Début du contentieux : 09/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement public foncier d'OccitanieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/05/2026, 2300742Début du contentieux : 08/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense de l'environnement et du cadre de vie du canton de Saint-Lys, A TOIT, TERRABATIR, Association Solidarité Citoyenne Urbanisme Sainte-Foy-de-Peyrolières, SOLUTIONS VERDURE 31, Solidarité Citoyenne Urbanisme Sainte-Foy-de-Peyrolières, Les BerdotsDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2026, 2302647Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/11/2025, 2400197Début du contentieux : 31/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société HectareDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2025, 2302660Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense de l'environnement et du cadre de vie du canton de Saint-LysDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/10/2024, 24TL00066Début du contentieux : 15/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière Les Berdots, Société par actions simplifiée à associé unique Solutions Verdure 31Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/01/2024, 2307204Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association de Défense de l'Environnement et du Cadre de Vie du 31470Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/11/2023, 2303007Début du contentieux : 15/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société Turtle Cellar, Les BerdotsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/06/2023, 2302990Position : DéfendeurAutres parties : SAS Turtle cellar, SCI Les BerdotsDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/05/2023, 2301576Position : DéfendeurAutres parties : Société Hectare, Association Défense environnement et cadre de vieDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/05/2023, 2301543Position : DéfendeurAutres parties : Société Hectare, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/07/2022, 2001966Début du contentieux : 29/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : TERRABATIRDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/07/2022, 2001000Début du contentieux : 20/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : TerrabatirDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/07/2022, 2001720Début du contentieux : 29/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : TerrabatirDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2021, 19BX02699Début du contentieux : 15/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TERRABATIRLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/04/2016, 14BX02168Début du contentieux : 15/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 52 628,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 214 900,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 200 079,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : TVX REAMENAGEMENT CENTRE BOURG ET ACCOTEMENTS AV. DU 19 MARS 1962 RD632
Montant : 265 130,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 99 862,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.CO.METAL
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 844 852,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 844 852,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 155 154,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 151 020,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 389 662,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : TVX REAMENAGEMENT CENTRE BOURG ET ACCOTEMENTS AV. DU 19 MARS 1962 RD632
Montant : 265 130,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 266 865,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 200 079,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 142 617,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2E
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Objet : LOT N.3 PLATERIE - FAUX PLAFONDS
Montant : 51 634,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : LOT N.3 PLATERIE - FAUX PLAFONDS
Montant : 51 634,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE LOT.N*7
Montant : 161 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DUNAC
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 52 628,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 52 628,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE LOT.N*7
Montant : 161 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DUNAC
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.3
Montant : 134 102,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEGULA CHARPENTES
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.1
Montant : 126 499,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.1
Montant : 126 499,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 199 624,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 149 500,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 180 271,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUCOUREUX BATIMENTS, PAR ABREVIATION C. BAT
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 47 228,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 161 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DUNAC
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 99 862,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.CO.METAL
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 214 900,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 214 900,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 829 748,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 829 748,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 829 748,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 829 748,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 829 748,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 453 650,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 214 900,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.2
Montant : 107 880,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.11
Montant : 41 072,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.CO.METAL
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.11
Montant : 41 072,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.CO.METAL
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.3
Montant : 160 481,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEGULA CHARPENTES
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.2
Montant : 107 880,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.2
Montant : 107 880,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.1
Montant : 142 236,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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