| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
| SIREN : | 213 104 847 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 847 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
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Adresse : 25 RUE PRINCIPALE 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 25 RUE PRINCIPALE 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUEDate de création : 01/12/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUEDate de création : 03/01/1994Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE UNE SOURIS VERTE
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Adresse : PLACE DE L ECOLE 31180 ST GENIES BELLEVUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 2 CHEMIN DE L'ENGUILLE 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 30/08/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUBLIQUE AUGUSTIN GLEYZES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/10/2025, 2206404Début du contentieux : 31/07/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/06/2025, 2503484Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/10/2022, 2002418Début du contentieux : 29/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
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Objet : LOT 1 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTL DEMOLITION
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Objet : LOT 1 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTD
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Objet : REHABILITATION RESEAUX EAUX USEES SAINT JEAN
Montant : 212 700,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
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Objet : AMO DEMOLITION-RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 226 240,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDTEC-PROJETS DE VILLE
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Objet : AMO DEMOLITION-RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 226 240,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
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Objet : AMO DEMOLITION-RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 226 240,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : AMO DEMOLITION-RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 226 240,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.STRUCTURES
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Objet : AMO DEMOLITION-RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 226 240,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT SICARD ARCHITECTE
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Objet : AMO DEMOLITION-RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 226 240,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLTA ARCHITECTES
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Objet : LOT 13 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 136 090,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2E
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Objet : LOT 2 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 213 713,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOT 2 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 213 713,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEPINIERES DU LANGUEDOC
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Objet : LOT 3 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 229 941,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
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Objet : LOT 4 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 354 203,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REGIONALE DU BATIMENT
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Objet : LOT 5 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 77 600,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : LOT 6 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 173 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU CREATIONS
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Objet : LOT 7 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 88 608,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
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Objet : LOT 8 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 198 663,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : LOT 14 - TRAVAUX RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 272 506,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGTHERM
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Objet : AMO DEMOLITION-RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 226 240,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTIKO ARCHITECTES
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Objet : CONCEPTION REALISATION PUMPTRACK
Montant : 140 652,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DSR BIKE N SNOW (SCHNEESTERN FRANCE)
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Objet : NETTOYAGE GROUPE SCOLAIRE ACCUEIL LOISIRS ET CENTRE CULTUREL
Montant : 60 552,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YMCA SERVICES OCCITANIE
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Objet : LOT 1 CREATION ESPACE BELVEDERE
Montant : 368 887,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 2 CREATION ESPACE BELVEDERE
Montant : 133 950,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MIDI PYRENEES
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Objet : LOT 1 RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE TRAVAUX 2024
Montant : 81 486,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F3M CONSEILS
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Objet : LOT 3 RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE TRAVAUX 2024
Montant : 86 798,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARDES DIFFUSION
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Objet : LOT 2 RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE TRAVAUX 2024
Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : LOT 3 CREATION ESPACE BELVEDERE
Montant : 106 418,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (MPE)
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Objet : LOT 1 RENOVATION DE LA TOITURE DE LA MAISON DE LAGARRIGUE
Montant : 97 147,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CRESPY
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Objet : LOT 2 RENOVATION DE LA TOITURE DE LA MAISON DE LAGARRIGUE
Montant : 95 487,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : AMENAGEMENT TROTTOIRS ROUTE DU CHATEAU D’EAU ET ROUTE DE BAZUS RD61
Montant : 82 776,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT TROTTOIRS ROUTE DU CHATEAU D’EAU ET ROUTE DE BAZUS RD61
Montant : 82 776,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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