| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN
| SIREN : | 213 104 888 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 888 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN
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Adresse : ROUTE D'ALBI 31240 SAINT-JEANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 94 CHEMIN DE MONTRABE 31240 SAINT-JEANDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : AIRE STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE
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Adresse : 71 CHEMIN DE MONTRABE 31240 SAINT-JEANDate de création : 01/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL LANGER
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Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND 31240 SAINT-JEANDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : MAIRIE ROUTE D'ALBI 31240 SAINT-JEANDate de création : 11/06/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT ZONE DU CASSE
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Adresse : RUE DES ARBOUSIERS 31240 SAINT-JEANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOSEPHINE BAKER
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Adresse : CHEMIN DE BELBEZE 31240 SAINT-JEANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM MIXTE 1
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Adresse : 1 CHEMIN DE BELBEZE 31240 SAINT-JEANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 2
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Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND 31240 SAINT-JEANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : RUE DES ARBOUSIERS 31240 SAINT-JEANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOSEPHINE BAKER
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Adresse : ROUTE D'ALBI 31240 SAINT-JEANDate de création : 01/06/2004Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE PUBLIC ASSAINT NON COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31240 ST JEANDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN
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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2026, 2307534Début du contentieux : 12/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2024, 488142Début du contentieux : 07/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Association Le Parc Saint Jean, Société civile de construction vente Serge Mas Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2400747Début du contentieux : 12/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/11/2023, 2105902Début du contentieux : 10/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2023, 2104326Début du contentieux : 23/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, D4 PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/07/2023, 2205494Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Association le Parc Saint-Jean, Société civile immobilière (SCI) APLB Patrimoine, Société civile de construction vente (SCCV) Serge Mas Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/04/2023, 21TL24421Début du contentieux : 13/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : COUCOUREUX MENUISERIE CHARPENTE COUVERTUREDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/04/2023, 2204437Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/02/2023, 466005Début du contentieux : 06/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/01/2023, 21TL20695Début du contentieux : 17/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, TOULOUSE METROPOLEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/11/2022, 2205522Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV SERGE MAS IMMODispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/11/2022, 2100210Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODEREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/10/2002, 98BX02237Début du contentieux : 18/06/1998Position : DemandeurAutres parties : association Espace JeunesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/1995, 95BX00466Début du contentieux : 09/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.I. S.A.U.TLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/05/1990, 69361Début du contentieux : 26/03/1985Position : DemandeurAutres parties : Société des travaux toulousains et méditerranéens, Entreprise Del Tedesco, Entreprise Montamat, Groupement des architectes ARMI, Société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignationsLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN
Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN
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L M HORIZON (454 024 670) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT JEAN et L M HORIZON de la relation : Notaire
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SCI LAPEYRIERES I (497 770 412) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT JEAN et SCI LAPEYRIERES I de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN
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Objet : 1A TERRASSEMENT, VRD, ESPACES VERTS / 1B : FONDATIONS, GROS OEUVRE / 1C : CHARPENTE / 1D : COUVERTURE, ETANCHEITE / 1E : FACADES, BARDAGE / 1F : MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE
Montant : 1 925 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : 1A TERRASSEMENT, VRD, ESPACES VERTS / 1B : FONDATIONS, GROS OEUVRE / 1C : CHARPENTE / 1D : COUVERTURE, ETANCHEITE / 1E : FACADES, BARDAGE / 1F : MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE
Montant : 1 925 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : 1A TERRASSEMENT, VRD, ESPACES VERTS / 1B : FONDATIONS, GROS OEUVRE / 1C : CHARPENTE / 1D : COUVERTURE, ETANCHEITE / 1E : FACADES, BARDAGE / 1F : MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE
Montant : 1 925 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KM TP
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Objet : 1A TERRASSEMENT, VRD, ESPACES VERTS / 1B : FONDATIONS, GROS OEUVRE / 1C : CHARPENTE / 1D : COUVERTURE, ETANCHEITE / 1E : FACADES, BARDAGE / 1F : MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE
Montant : 1 925 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES CHARPENTES FOURNIER
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Objet : GROS OEUVRE / VRD
Montant : 169 983,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 46 615,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ER'ELEC
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 48 998,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CHARPENTES
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 71 294,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
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Objet : PLATRES, DOUBLAGES ET FAUX PLAFONDS
Montant : 67 863,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : MENUISERIES BOIS
Montant : 61 242,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 100 037,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS RAHOUX (ENR)
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Objet : TRAVAUX POUR CRECHE PROVISOIRE DANS ALSH BAKER
Montant : 42 837,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILAT
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Objet : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 55 353,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : PORTAGE DES REPAS
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITAME PRODUCTION
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Objet : ZONE 4 - LOTISSEMENT PARTIE SUD
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : ZONE 4 - LOTISSEMENT PARTIE SUD
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : PLOMBERIE VMC
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'DU CARRE
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Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 147 050,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'DU CARRE
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Objet : TRAVAUX D ELECTRICITE COURANTS FORT ET FAIBLE
Montant : 148 825,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AROTEC
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Objet : ELECTRICITE CFO / CFA
Montant : 192 855,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)
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Objet : ZONE 3 - ROUTE D ALBI CHEMIN DE MONTRABE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOULOUSE OCCITANIE SERVICES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION GYMNASE
Montant : 385 907,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALAYRAC
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION GYMNASE
Montant : 385 907,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CYRIUS INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION GYMNASE
Montant : 385 907,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION GYMNASE
Montant : 385 907,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER REC
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 100 870,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODE ET FENETRES
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Objet : PLATRES CLOISONS
Montant : 49 255,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'DU CARRE
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Objet : ELECTRICITE CFA
Montant : 50 587,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILAT
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 1 : Lot 1 - Démolition Gros oeuvre
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'DU CARRE
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 2 : Lot 2 - Charpente couverture zinguerie
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 3 : Lot 3 - façades enduits
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'DU CARRE
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 4 : Lot 4 - Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODE ET FENETRES
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 5 : Lot 5 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'DU CARRE
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 6 : Lot 6 - platrerie cloisons doublages faux plafonds
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'DU CARRE
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 7 : Lot 7 - Electricité, courants faibles
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILAT
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 8 : Lot 8 - Plomberie VMC chauffage rafraîchissement
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'DU CARRE
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 9 : Lot 9 - Revêtements sols souples
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LATOUR
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 10 : Lot 10 - peintures
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'DU CARRE
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Objet : 2025-12 Travaux Maison Enfance et Famille: Lot 11 : lot 11 - Ascenseur
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 116 788,00 € · Notifié le : 22/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Montant : 394 646,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BSB GENIE CLIMATIQUE
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Objet : 2025-09 Travaux construction nouveau gymnase: Lot 2 : Plâtrerie - plafonds
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIN
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Objet : 2025-09 Travaux construction nouveau gymnase: Lot 3 : Menuiseries intérieures
Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : 2025-09 Travaux construction nouveau gymnase: Lot 4 : Revêtements sols durs
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : 2025-09 Travaux construction nouveau gymnase: Lot 5 : Revêtements sols souples
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : 2025-09 Travaux construction nouveau gymnase: Lot 6 : Peinture nettoyage
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUP PEINTURE (SUD PEINTURE)
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Objet : 2025-09 Travaux construction nouveau gymnase: Lot 7 : Equipements sportifs
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : 2025-09 Travaux construction nouveau gymnase: Lot 8 : Electricité courants forts - courants faibles
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)
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Objet : 2025-09 Travaux construction nouveau gymnase: Lot 9 : Photovoltaïque
Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENEO
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Objet : 2025-09 Travaux construction nouveau gymnase: Lot 10 : Chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie - sanitaires
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BSB GENIE CLIMATIQUE
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Objet : REVETEMENTS SOLS DURS
Montant : 49 403,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : REVETEMENTS SOLS SOUPLES
Montant : 89 637,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 70 700,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENEO
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Objet : 2025-09 Travaux construction nouveau gymnase: Lot 1 : Macro lot 1 :1a Terrassement, VRD, espaces verts / 1b : fondations, gros oeuvre / 1c : charpente / 1d : couverture, étanchéité / 1e : façades, bardage / 1f : menuiseries extérieures, serrurerie
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ET ACCESOIRES D ENTRETIEN
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT ENERGIE POSITIVE
Montant : 1 252 530,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEMING
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT ENERGIE POSITIVE
Montant : 1 252 530,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT ENERGIE POSITIVE
Montant : 1 252 530,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA
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Objet : REPARATION ENTRETIEN TOITURES TERRASSE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E.)
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Objet : MO EXTENSION CRECHE PITCHOUNELLE
Montant : 62 713,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
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Objet : MO EXTENSION CRECHE PITCHOUNELLE
Montant : 62 713,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ARCHITECTES
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Objet : MO EXTENSION CRECHE PITCHOUNELLE
Montant : 62 713,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APTETUDE INGENIERIE
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Objet : 2025-10 Fournitures administratives et scolaires: Lot 1 : Fournitures administratives et de bureau
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : 2025-10 Fournitures administratives et scolaires: Lot 2 : Fournitures scolaires et loisirs créatifs
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET LOISIRS CREATIFS
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : ELECTRICITE C2 C4
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : ELECTRICITE C5
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : CONTROLES PERIODIQUES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS POSTE 1 INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET POSTE 7 SSI
Montant : 46 398,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : 2025-03 CCAS Portage des repas: Lot 1 : 2025-03 CCAS Portage des repas
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITAME PRODUCTION
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Objet : 2025-07 Maîtrise d’oeuvre extension crèche La Pitchounelle: Lot 1 : 2025-07 Maîtrise d’oeuvre extension crèche La Pitchounelle
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ARCHITECTES
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST CLEAN
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Objet : 2025-06 CT et CSPS construction nouveau gymnase: Lot 1 : Mission contrôle technique
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : 2025-06 CT et CSPS construction nouveau gymnase: Lot 2 : Mission CSPS
Montant : 3 900,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 124 978,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
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Objet : AIRES DE JEUX - MAINTENANCE ET ENTRETIEN
Montant : 73 400,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS DIFFUSION
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Objet : 2025-05 Fourniture et pose clôture parc Merle Beral: Lot 1 : 2025-05 Fourniture et pose clôture parc Merle Beral
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOTURE ARES TOULOUSE
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Objet : LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES, PERSONNES A MOBILITE REDUITE OU EN PERTE D AUTONOMIE
Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITAME PRODUCTION
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Objet : 2025-02 Entretien des espaces verts: Lot 1 : zone 1 : entre la route d' Albi et l’avenue Lapeyrière
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT
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Objet : 2025-02 Entretien des espaces verts: Lot 2 : zone 2 : quartier de Lestang
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOULOUSE OCCITANIE SERVICES
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Objet : 2025-02 Entretien des espaces verts: Lot 3 : zone 3 : de la route d’Albi au chemin de Montrabé
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOULOUSE OCCITANIE SERVICES
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Objet : 2025-02 Entretien des espaces verts: Lot 4 : zone 4 : lotissements de la partie sud
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : 2025-02 Entretien des espaces verts: Lot 5 : zone 5 : zones d’activités, le Flotis et le bvd Ratalens
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : CONSULTATION BARDAGE CRECHE PAYS DES FEES
Montant : 52 420,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR
Montant : 11 308,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : VIDEOSURVEILLANCE - FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE
Montant : 97 191,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : 2024-30 Restructuration électrique mairie salle de spectacle (relance): Lot 1 : Gros oeuvre platrerie menuiserie peinture
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3DECO
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Objet : 2024-30 Restructuration électrique mairie salle de spectacle (relance): Lot 2 : Travaux d’électricité courants fort et faible
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AROTEC
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Objet : 2024-30 Restructuration électrique mairie salle de spectacle (relance): Lot 3 : Sécurité incendie
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS ENERGIE
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ET ACCESOIRES D ENTRETIEN
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SPE
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Objet : 2024-26 feu artifice: Lot 1 : 2024-26 feu artifice
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UNE ETOILES
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES APPAREILS FRIGORIFIQUES ET CUISSON
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIN
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Objet : 2024-31 relance maintenance préventive corrective appareils frigorifiques et cuisson: Lot 1 : 2024-31 relance maintenance préventive corrective appareils frigorifiques et cuisson
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIN
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Objet : Travaux de restructuration de la façade et de réaménagement de l’espace Victor Hugo: Lot 1 : Lot 1 - Démolitions - Gros oeuvre
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
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Objet : Travaux de restructuration de la façade et de réaménagement de l’espace Victor Hugo: Lot 2 : Lot 2 - Etanchéité
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE COUVERTURE ET D'ETANCHEITE TOULOUSAINE
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Objet : Travaux de restructuration de la façade et de réaménagement de l’espace Victor Hugo: Lot 3 : Lot 3 - Parement de façades
Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENDUITS COUSERANS
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Objet : Travaux de restructuration de la façade et de réaménagement de l’espace Victor Hugo: Lot 4 : Lot 4 - Serrurerie
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE
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Objet : Travaux de restructuration de la façade et de réaménagement de l’espace Victor Hugo: Lot 5 : Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARIEGE PYRENEES MENUISERIES
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Objet : Travaux de restructuration de la façade et de réaménagement de l’espace Victor Hugo: Lot 6 : Lot 6 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL BATIMENT
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 500 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue