| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JORY
| SIREN : | 213 104 904 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 904 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JORY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JORY
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 31790 SAINT-JORYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 11 CHEMIN DU SAVOIR 31790 SAINT-JORYDate de création : 01/09/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE QUA DES GRAVES 31790 SAINT-JORYDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CANAL DES DEUX MERS
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Adresse : 2 AVENUE SEGUSINO 31790 SAINT-JORYDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENSContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 09/10/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 4 CHEMIN DE LA PLAINE 31790 SAINT-JORYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU LAC DE LABOU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 31790 SAINT-JORYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 03/11/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 31790 SAINT-JORYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JORY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JORY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JORY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JORY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JORY
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Conformité de COMMUNE DE SAINT JORY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JORY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JORY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JORY
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2307783Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) JL Gregori, GREGORI INTERNATIONAL, TOULOUSE METROPOLEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/03/2026, 2403521Début du contentieux : 30/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : société civile de construction-vente (SCCV) Serge Mas ImmoDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/02/2026, 2305834Position : DéfendeurAutres parties : NEXT TOWERDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2403146Position : DéfendeurAutres parties : Société en nom collectif (SNC) Pierre 1erDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/05/2025, 2407631Début du contentieux : 14/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : LES COMPAGNONS DE LA NATURE 31Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2025, 2201443Début du contentieux : 03/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : PM 91, SCI SK 96, SCI DU PARC DE JOUAN, PSRS, SCI Pram, SCI BG Invest, Société Cargo, COMMUNE DE BRUGUIERES, SARL Montamat Investissement Immobilier Industriel (M3i), M.4.I, SCI AntixDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2025, 2306925Début du contentieux : 01/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/09/2024, 2306188Position : DéfendeurAutres parties : ARCHITECTURE BRUNO CALMESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/04/2024, 2300290Début du contentieux : 25/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : PIERRE ET MARIE CURIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/12/2021, 453881Début du contentieux : 22/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCCV NACARAT VERDUN SAINT JORY, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 10/08/2021, 21-1750Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS SAN FRANCESCU, GORON SA, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, SUEZ RV SUD OUEST, D P S A ILE DE FRANCE SA, COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, UNITE DEPARTEMENT D'APPUI ET DE REGULATION DES EVENEMENTS, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/08/2021, 21-1750Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS SAN FRANCESCU, GORON SA, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, SUEZ RV SUD OUEST, D P S A ILE DE FRANCE SA, COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, UNITE DEPARTEMENT D'APPUI ET DE REGULATION DES EVENEMENTS, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2017, 17BX02536Début du contentieux : 13/07/2017Position : DemandeurAutres parties : Société LDNR (La Distance Nous Rapproche)Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 22/11/2016, 16-1573Début du contentieux : 12/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SNCF RESEAU, ANTILLES GAZ, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, COMMUNE DE AURILLAC, OXYVAL, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AMBASSADE DE TURQUIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE FINANCES IND, ETABLISSEMENT DESSAUD, LG LAFARGE GRANULATS, AEROPORT DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, AUCHAN FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, UGC CINE CITE, CLASS TOURS LTD, COMEFOR INDUSTRIE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LIEUSAINT, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE ROUEN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, PROTERTIA FM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, RESEAU GDS, DFDS SEAWAYS, EURENCO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, GOLF CLUB D AMIENS, COMMUNE DE BRUGES, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, BAUR PIERRE ANDRE, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLIERES REUNIES, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, SEA BULK, SYND COPROPRIETAIRES CC AUCHAN, SECURE, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, MINISTERE SANTE ET SOLIDARITES, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, AREVA NP ETS DE ROMANS, CAT BLONDEAU BRUNO, DOCKS CAFE, CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE, EHPAD TERRES DES VIGNE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, ABORD COMMUNICATION SA, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DEAL 97, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, SA ROGER MARTIN, SOCIETE DU TERMINAL MC6, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, COMMUNE DE GARDANNE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, ASS SYND PROPR LOTIS BAIE G BENAT, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE CARROS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAYDAY SECURITE, SOC FR DU RADIOTELEPHONE, WIENERBERGER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE COLOMBELLES, HOTEL GEORGE V B. V., COMMUNE DE PAMIERS, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITNTIAIRES, CABINET SOUPIZET, MC CAIN ALIMENTAIRE, EUROCOB, EUROLINES, DIR INTERRG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES, LES CARRIERES DU VAL DE FIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOGEA CENTRE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, ATC DIFFUSION, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI, AIRBUS OPERATIONS, U D DES SYNDICATS CGT B D R, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, ENTREPRISE POUJAUD, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, COMMISSION REG KARTING NORD, AUBERT & DUVAL, SUEZ RV NORD EST, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LAURE MINERVOIS ET SAINT FRICHOUX, INSTITUT NAT SCIENCES APPLIQUEE, COMMUNE D EU, LEGRAND FRANCE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SODEXO ENTREPRISES, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ, COMMUNE DE LODEVE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ARGILE ET SEVE, STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES EAU ET FEU DES VOSGES DU NORD, TIGF TEREGA, Q-PARK FRANCE, COOPERATION ET FAMILLE, COMMUNE PONTCHARRA SUR TURDINE, SCI PB CENT TREIZE ET CENT QUATORZE, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, KEOLIS CAEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, SITA SUD, COMMUNE DE SEDAN, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ORTEC INDUSTRIE, ENTREPRISE JEAN LEFEVRE ALSACE, EFFIA STATIONNEMENT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, BERTHEAS R ET CIE, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DETTWILLER ET LES COLLINES DE WUNDRATZHEIM, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, VAXELAIRE JACQUES, FIT ESIC, KAFFER WANNER, COMMUNE DE SAINT FONS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DU HAVRE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O I MANUFACTURING FRANCE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, COMMUNE DE LORIENT
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2006, 03BX01029Début du contentieux : 20/02/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/11/2003, 00BX00451Début du contentieux : 25/05/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2001, 225189Début du contentieux : 15/02/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/1999, 98BX00537Début du contentieux : 25/03/1998Position : DemandeurAutres parties : association du centre aéré de la PalanqueLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/06/1996, 95BX00314Début du contentieux : 29/12/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/1988, 58393Début du contentieux : 20/02/1984Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LESPINASSE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/02/1988, 56649Début du contentieux : 28/11/1983Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LESPINASSE, Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/02/1988, 56715Début du contentieux : 28/11/1983Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LESPINASSE, Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JORY ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JORY
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Objet : Fournitures, montages et location d’un module préfabriqué à l’école maternelle du Canal des deux Mers
Montant : 319 870,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Lot no01 : Fourniture de modulaires pour l¿école élémentaire Jean de La Fontaine
Montant : 204 723,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Lot no02 : Fourniture de modulaires pour l¿école maternelle du Canal des Deux Mers
Montant : 307 788,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : LOCATION VEHICULE CAISSE FRIGORIFIQUE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB LOCATION TOULOUSE
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Objet : Lot 11 Réaménagement d’un bâtimetn communal en Maison de la Culture
Montant : 89 851,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAMIA DEVIANNE
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Objet : ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
Montant : 240 492,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DJ CLEAN
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Objet : MP MAINTENANCE INFORMATIQUE
Montant : 139 600,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO HEXAWIN
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET DE GOÛTERS EN LIAISON FROIDE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Mobilier de bibliothèque
Montant : 53 742,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : Mobilier de bureau, de travail et assises
Montant : 98 921,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : Lot no03 : Fourniture de modulaires pour l¿école élémentaire Georges Brassens
Montant : 140 850,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Lot no02 Ossature bois / Charpente- Couverture / Zinguerie / Photovoltaïque
Montant : 168 589,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLAR ROOF
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Objet : Lot no02 Ossature bois / Charpente- Couverture / Zinguerie / Photovoltaïque
Montant : 168 589,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : LOT10 REVETEMENT SOLS RESINES
Montant : 48 767,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Lot no05 Plâtrerie / Isolation / Fauxplafonds
Montant : 55 646,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRIERS MIDI PYRENEES
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Objet : DSP ALAE/ALSH
Montant : 2 280 055,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : Lot no01 Grosoeuvre/ VRD
Montant : 130 638,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTANA CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot no08 CVC ¿ Plomberie ¿ Sanitaire
Montant : 65 780,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADECOTHERM
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Objet : Entretien des écoles élémentaires, maternelles et de la maison de la Petite Enfance
Montant : 555 958,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES
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Objet : VIANDE FRAICHES DE BOEUF, VEAU, AGNEAU/MOUTON, PORC, CHARCUTERIE CUITE ET SECHE
Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUCHERIE CHARCUTERIE BOUSQUET
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Objet : VOLAILLES/LAPINS
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAISON ALEX
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Objet : POISSONS FRAIS
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERICQ
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Objet : FRUITS, LEGUMES et 4eme ET 5eme
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GFCAS
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Objet : EPICERIE, BOISSONS, CONSERVES
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : SURGELES
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : VRD - ESPACES VERTS
Montant : 88 708,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE NORD)
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Objet : Lot no01 : Places de crèche dans le secteur Nord de Saint-Jory
Montant : 205 508,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
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Objet : Lot no02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory
Montant : 616 525,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
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Objet : Électricité - Réaménagement d?un bâtiment communal en pôle culturel ? Lot 14
Montant : 156 877,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEFOURQUE ELECTRICITE
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Objet : Location préfabriqué école du Lac
Montant : 215 852,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PORTAKABIN
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Objet : Location préfabriqué Georges Brassens
Montant : 207 382,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PORTAKABIN
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Objet : LOCATION TEMPORAIRE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LECOLE MATERNELLE DU LAC DE LABOU ET LECOLE MATERNELLE DU CANAL DES DEUX MERS
Montant : 489 644,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTAKABIN
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Objet : Lot no04 Menuiserie aluminium extérieur
Montant : 51 211,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARNES & FILS
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Objet : LOT01 ÉCOLES
Montant : 260 634,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
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Objet : LOT 13 POLE CULTUREL PEINTURE NETTOYAGE
Montant : 63 562,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ESPAGNOL THIERRY
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Objet : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE CARBURANT
Montant : 161 040,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
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Objet : Lot 07 Beurre ? OEuf ? Fromages ? Ovoproduits
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 395 591,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Montant : 142 282,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROBAT CHARPENTE
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Objet : PAREMENT DE FACADES - ITE
Montant : 147 475,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES BRIQUETEURS REUNIS
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Montant : 85 157,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMONT-ELORZA
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Objet : MENUISERIE INTERIEURES
Montant : 78 002,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS TOULOUSE)
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Objet : PLATRERIE - CLOISONS SECHES - PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 52 466,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 114 472,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : PAREMENT DE FACADES - ITE
Montant : 144 321,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES BRIQUETEURS REUNIS
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Montant : 86 590,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMONT-ELORZA
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Objet : Marché de service de fourniture d’électricité
Montant : 420 268,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF GRPH PYRENEES)
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Objet : Marché de service de fourniture d’électricité
Montant : 420 268,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Marché de service de fourniture d’électricité
Montant : 420 268,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKWATEUR PRO
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 387 672,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 114 472,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Montant : 76 765,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Montant : 76 765,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
Montant : 51 294,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
Montant : 51 294,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Électricité - Réaménagement d?un bâtiment communal en pôle culturel ? Lot 14
Montant : 143 669,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEFOURQUE ELECTRICITE
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Objet : DSP ALAE/ALSH
Montant : 2 510 051,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : LOT03 FACADES
Montant : 43 638,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : VRD - ESPACES VERTS
Montant : 84 944,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE NORD)
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Objet : VIANDE FRAICHES DE BOEUF, VEAU, AGNEAU/MOUTON, PORC, CHARCUTERIE CUITE ET SECHE
Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUCHERIE CHARCUTERIE BOUSQUET
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Objet : PAINS, VIENNOISERIES, PATISSERIE FRAICHES SALES
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPES FRAIS PRODUCTION
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Objet : VOLAILLES/LAPINS
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAISON ALEX
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Objet : POISSONS FRAIS
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERICQ
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Objet : FRUITS, LEGUMES et 4eme ET 5eme
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GFCAS
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Objet : BEURRE, OEUFS, FROMAGE, OVOPRODUITS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : EPICERIE, BOISSONS, CONSERVES
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : SURGELES
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Montant : 87 859,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMONT-ELORZA
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Objet : LOT 13 POLE CULTUREL PEINTURE NETTOYAGE
Montant : 63 562,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ESPAGNOL THIERRY
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Objet : VRD - ESPACES VERTS
Montant : 75 547,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE NORD)
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 386 472,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 386 472,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 386 472,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 386 472,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 386 472,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Montant : 138 399,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROBAT CHARPENTE
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Objet : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Montant : 138 399,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROBAT CHARPENTE
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Objet : PAREMENT DE FACADES - ITE
Montant : 141 500,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES BRIQUETEURS REUNIS
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Objet : PAREMENT DE FACADES - ITE
Montant : 141 500,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES BRIQUETEURS REUNIS
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Montant : 82 386,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMONT-ELORZA
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Objet : MENUISERIE INTERIEURES
Montant : 73 756,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS TOULOUSE)
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Objet : PLATRERIE - CLOISONS SECHES - PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 53 205,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : PLATRERIE - CLOISONS SECHES - PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 53 205,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BP2C
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 104 738,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : Marché de service de fourniture d’électricité
Montant : 420 268,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKWATEUR
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Objet : Écoles
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCIS TRANSPORTS (GRAND SUD NAVETTES.COM)
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Objet : Fournitures, montages et location d’un module préfabriqué à l’école maternelle du Canal des deux Mers
Montant : 302 940,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Fournitures, montages et location d’un module préfabriqué à l’école maternelle du Canal des deux Mers
Montant : 302 940,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : LOT01 ÉCOLES
Montant : 237 837,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
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Objet : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 112 923,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DJ CLEAN
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Objet : Marché de Maitrise d'?uvre pour l’extension de l’école élémentaire Jean de La Fontaine
Montant : 126 967,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.G.R ARCHITECTES
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Objet : Marché de Maitrise d'?uvre pour l’extension de l’école élémentaire Jean de La Fontaine
Montant : 126 967,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'ETUDES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES (S.E.T.I.)
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Objet : Marché de Maitrise d'?uvre pour l’extension de l’école élémentaire Jean de La Fontaine
Montant : 126 967,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.G.R ARCHITECTES
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Objet : Marché de Maitrise d'?uvre pour l’extension de l’école élémentaire Jean de La Fontaine
Montant : 126 967,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'ETUDES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES (S.E.T.I.)
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Objet : Marché de service de fourniture d’électricité
Montant : 420 268,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKWATEUR
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Objet : LOT01 VRD
Montant : 223 840,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOCATION TEMPORAIRE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LECOLE MATERNELLE DU LAC DE LABOU ET LECOLE MATERNELLE DU CANAL DES DEUX MERS
Montant : 233 494,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTAKABIN
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Objet : 2021-03 REFECTION INSTALLATIONS CHAUFFAGE ECOLE GB
Montant : 167 266,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUERCY CONFORT
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Objet : 2021-03 REFECTION INSTALLATIONS CHAUFFAGE ECOLE GB
Montant : 167 266,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUERCY CONFORT
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JORY
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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