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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS (MAIRIE)

213 104 979 · Active
Adresse : PLACE MAGNAU, 31140 SAINT-LOUP-CAMMAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

SIREN : 213 104 979
SIRET (siège) : 213 104 979 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74213104979
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

  • Établissement

    En activité

    213 104 979 00017
    Adresse : PLACE MAGNAU 31140 SAINT-LOUP-CAMMAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 104 979 00041
    Adresse : PLACE MAGNAU 31140 SAINT-LOUP-CAMMAS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 104 979 00025
    Adresse : 2 CHEMIN DE TOURTOUREL 31140 SAINT-LOUP-CAMMAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE NOUGARO
  • Établissement

    Fermé

    213 104 979 00033
    Adresse : 2 CHEMIN DE TOURTOUREL 31140 SAINT-LOUP-CAMMAS
    Date de création : 01/09/1999
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CLAUDE NOUGARO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Finances de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/12/2024, 2402058
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE MAGNAU
31140 SAINT-LOUP-CAMMAS
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE 2023/2026

    Montant : 549 780,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement d’un micro-giratoire Place Magnau

    Montant : 189 703,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE UGAP-25U001-006

    Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL

    Montant : 47 297,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL

    Montant : 47 297,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE 2023/2026

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL

    Montant : 47 297,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL

    Montant : 47 297,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : CREATION UNITE DESHYDRATION DES BOUES

    Montant : 257 660,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : CREATION UNITE DESHYDRATION DES BOUES

    Montant : 257 660,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : CREATION UNITE DESHYDRATION DES BOUES

    Montant : 257 660,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : Marché de Travaux d’Extension du cimetière<br />

    Montant : 112 234,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WARNIER TRAVAUX

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  • Objet : TRAVAUX EXTENSION NOUVEAU CIMETIERE

    Montant : 106 734,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WARNIER TRAVAUX

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  • Objet : Réalisation dun schéma directeur dassainissement collectif et un schéma directeur des eaux pluviales

    Montant : 59 410,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC HYDRATEC

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  • Objet : Réalisation dun schéma directeur dassainissement collectif et un schéma directeur des eaux pluviales

    Montant : 59 410,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC HYDRATEC

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  • Objet : Réalisation dun schéma directeur dassainissement collectif et un schéma directeur des eaux pluviales

    Montant : 59 410,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC HYDRATEC

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  • Objet : Réalisation dun schéma directeur dassainissement collectif et un schéma directeur des eaux pluviales

    Montant : 59 410,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC HYDRATEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 074 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 208 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 346 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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