| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LYS
| SIREN : | 213 104 995 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 995 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT LYS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LYS
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Adresse : 1 PLACE NATIONALE 31470 SAINT-LYSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LIEU DIT LE MOULIN DE LA JALOUSIE AVENUE DES ONDES COURTES 31470 SAINT-LYSDate de création : 01/09/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ERIC TABARLY
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Adresse : 10 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 31470 SAINT-LYSDate de création : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FLORENCE ARTHAUD
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Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR MARC JACOBSOHN 31470 SAINT-LYSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 RUE DU 19 MARS 1962 31470 SAINT-LYSDate de création : 01/09/2000Date de clôture : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE 2
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Adresse : 2 RUE DU 19 MARS 1962 31470 SAINT-LYSDate de création : 01/09/1997Date de clôture : 31/08/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB L AYGUEBELLE
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Adresse : PLACE NATIONALE 31470 SAINT-LYSDate de création : 12/02/1997Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC D'ACTIVITES
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Adresse : MAIRIE PLACE NATIONALE 31470 SAINT-LYSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DE LAMASQUERE 31470 SAINT-LYSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 1
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Adresse : ROUTE DE LAMASQUERE 31470 SAINT-LYSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LYS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LYS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LYS
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LYS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LYS
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Conformité de COMMUNE DE SAINT LYS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT LYS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LYS
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT LYS
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2302032Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2302359Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/06/2025, 2307292Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2025, 2202597Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 24TL00692Début du contentieux : 04/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Établissement public foncier d'Occitanie, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/02/2024, 23TL01628Début du contentieux : 12/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/01/2024, 2305244Début du contentieux : 29/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Établissement public foncier d'OccitanieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/09/2023, 23TL01561Début du contentieux : 23/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/08/2023, 23TL02110Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Etablissement foncier public d'OccitanieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/07/2023, 2204013Début du contentieux : 06/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GREEN CITY IMMOBILIER, Préfet de la Haute-GaronneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/02/2023, 2106899Début du contentieux : 17/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/12/2022, 2120480Début du contentieux : 30/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/08/2022, 2203921Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/03/2021, 19BX01546-19BX01700Début du contentieux : 10/05/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société M3 Construction, CULOS INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/08/2018, 16BX01894Début du contentieux : 08/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2018, 16BX01294Début du contentieux : 19/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2007, 05BX00808Début du contentieux : 28/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/05/2005, 01BX00157Début du contentieux : 12/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société mutuelle d'assurances des collectivités localesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/1998, 96BX00415Début du contentieux : 22/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ENTREPRISE ET CONSTRUCTION DE FRANCE (E.C.F.)Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/10/1988, 72326Début du contentieux : 19/06/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LYS
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Objet : Marché de nettoyage des locaux
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMY NETTOYAGE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire d’Ayguebelle
Montant : 184 875,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SCOP ECOZIMUT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire d’Ayguebelle
Montant : 184 875,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER SAUT DE LOUP
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire d’Ayguebelle
Montant : 184 875,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire d’Ayguebelle
Montant : 184 875,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : C+2B ARCHITECTURE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire d’Ayguebelle
Montant : 184 875,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : I S A O
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, GESTION DES EAUX PLUVIALES ET MOBILIER
Montant : 345 265,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : Remplacement de la clôture existante
Montant : 159 437,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE CLOTURE SUD OUEST (ESPES TRAVAUX)
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Objet : AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 140 375,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYET PARCS & JARDINS
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Objet : Fournitures scolaires
Montant : 93 333,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Jeux pédagogiques
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Contrat de saniprevention
Montant : 45 017,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPIAN
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire d’Ayguebelle
Montant : 178 750,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : C+2B ARCHITECTURE
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Objet : Marché de nettoyage des locaux
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMY NETTOYAGE
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Objet : Étude urbaine de faisabilité et de programmation dans le centre-Bourg de Saint-Lys
Montant : 52 788,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XMGE
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Objet : Étude urbaine de faisabilité et de programmation dans le centre-Bourg de Saint-Lys
Montant : 52 788,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE TORRES BORREDON
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Objet : Tonte, taille et entretien des espaces verts
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
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Objet : Tonte des prairies, délaissés et zones enherbées
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE (IDVERDE MAINTENANCE)
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Objet : Vêtement de travail
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : Etude et assistance pour la reprise de la révision du PLU
Montant : 42 205,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRE CONSEIL
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Objet : Etude et assistance pour la reprise de la révision du PLU
Montant : 42 205,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES
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Objet : Accord cadre relatif à la fourniture et l’acheminement en gaz naturel
Montant : 525 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Prestations de nettoyages de locaux
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDG NET31 ENTREPRISE DE PROPRETE
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Objet : Produits de l’imprimerie
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REPRINT (GROUPE IMPRALIS IMPRIMEURS DU GRAND SUD-OUEST)
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Objet : Produits d’entretien, équipement de distribution
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC PYRENEES NETTOYAGE
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Objet : Ouate / Rouleaux papier et équipement de distribution
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLG
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Objet : Matériel d’entretien et articles à usages court
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYCODIS
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Objet : Maîtrise d’œuvre de renaturation des cours du site Gazailla de l’école Florence Arthaud et du groupe scolaire Éric Tabarly
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES
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Objet : Maîtrise d’œuvre de renaturation des cours du site Gazailla de l’école Florence Arthaud et du groupe scolaire Éric Tabarly
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
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Objet : Maîtrise d’œuvre de renaturation des cours du site Gazailla de l’école Florence Arthaud et du groupe scolaire Éric Tabarly
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBACTIS GROUPE
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Objet : Mobilier pour les sites administratifs
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)
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Objet : Groupement de commande Accord cadre relatif à la fourniture et l’acheminement en électricité
Montant : 584 167,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Étude urbaine de faisabilité et de programmation dans le centre-Bourg de Saint-Lys
Montant : 49 838,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des bâtiments
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des véhicules
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Rénovation des vestiaires de football
Montant : 109 854,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYMPHONIE
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Objet : Refonte du site internet de la Ville et création du site pour le musée Saint-Lys Radio et d’une billetterie en ligne
Montant : 15 515,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRATIS
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Objet : Refonte du site internet de la Ville et création du site pour le musée Saint-Lys Radio et d’une billetterie en ligne
Montant : 15 515,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Refonte du site internet de la Ville et création du site pour le musée Saint-Lys Radio et d’une billetterie en ligne
Montant : 12 136,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Refonte du site internet de la Ville et création du site pour le musée Saint-Lys Radio et d’une billetterie en ligne
Montant : 10 550,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Tavaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées
Montant : 444 055,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE EUREA
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Objet : ACCES INTERNET
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : Maîtrise d’oeuvre de renaturation des cours du site Gazailla de l’école Florence Arthaud et du groupe scolaire Éric Tabarly
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre de renaturation des cours du site Gazailla de l’école Florence Arthaud et du groupe scolaire Éric Tabarly
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TELEPHONIE FIXE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : Travaux pour la rénovation du chéneau central du COSEC
Montant : 86 388,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT (E.G. BAT.)
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Objet : Rénovation des vestiaires de football
Montant : 109 854,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYMPHONIE
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Objet : Travaux des vestiaires et clôtures de football
Montant : 109 854,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MOBILE/SOLUTION M2M
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : Risques automobiles
Montant : 90 318,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION D POUR LA REHABILITATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENE ARCHITECTURE
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION D POUR LA REHABILITATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP ECOZIMUT
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION D POUR LA REHABILITATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIEN COMMUN
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Objet : Marché d’exploitation de maintenance des installations CVC
Montant : 222 210,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSTHERMIC
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Objet : Agencement général
Montant : 108 051,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS CREATIONS OCCITANIE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et prestations de services associes groupement de commandes du muretain agglo
Montant : 602 655,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes pour les membres du groupement de commandes du muretain
Montant : 203 667,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Tonte, taille et entretien des espaces verts
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
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Objet : Tonte des prairies, délaissés et zones enherbées
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE (IDVERDE MAINTENANCE)
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Objet : Souscription des Marchés d’assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys
Montant : 205 063,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Risques automobiles
Montant : 88 103,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Risques de dommages aux biens
Montant : 375 430,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Risques de dommages aux biens
Montant : 375 430,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Souscription des Marchés d’assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys
Montant : 911 191,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Souscription des Marchés d’assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys
Montant : 4 197 435,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des Marchés d’assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys
Montant : 293 390,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Etude et assistance pour la reprise de la révision du PLU
Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION D POUR LA REHABILITATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENE ARCHITECTURE
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION D POUR LA REHABILITATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP ECOZIMUT
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION D POUR LA REHABILITATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIEN COMMUN
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Objet : Marché de prestations de tonte, taille et entretien des espaces verts
Montant : 112 231,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
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Objet : Tonte, taille et entretien des espaces verts
Montant : 112 230,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
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Objet : Agencement général
Montant : 108 051,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS CREATIONS OCCITANIE
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Objet : Groupement de commande Accord cadre relatif à la fourniture et l’acheminement en électricité
Montant : 584 167,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION D?UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIEN COMMUN
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Objet : Marché d’étude de programmation pour la réhabilitation d’un ensemble immobilier
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIEN COMMUN
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Objet : Acquisition en crédit-bail ou LOA d’un camion polybenne neuf ou d’occasion de 3,5 T max
Montant : 63 980,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES
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Objet : Crédit-bail ou LOA d’un camion polybenne
Montant : 52 100,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES
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Objet : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D?ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D?ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Refonte de l’infrastructure informatique de la Commune de Saint-Lys.
Montant : 22 050,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORA VITA
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Objet : Services d’impression - achat et location des matériels d’impression bureautiques, prestations de services associées
Montant : 61 113,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : Etude et assistance pour la reprise de la révision du PLU
Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES
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Objet : Tavaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées
Montant : 427 994,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE EUREA
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et prestations de services associes groupement de commandes du muretain agglo
Montant : 602 655,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Prestations de nettoyages de locaux
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDG NET31 ENTREPRISE DE PROPRETE
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Objet : Prestations de nettoyages des locaux
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDG NET31 ENTREPRISE DE PROPRETE
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Objet : LOT 2 : Sécurisation des festivités
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURI-COM
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Objet : Contrat groupe Assurance statutaire 2022/2025
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Contrat groupe Assurance statutaire 2022/2025
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Travaux de réfection du sol sportif de la Salle B - Gymnase du COSEC
Montant : 78 892,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ART-DAN
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Objet : Prestation de service de tonte et de taille des espaces verts de la Commune
Montant : 41 324,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES (MANUFACTURE LES PINS)
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Objet : RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS
Montant : 55 581,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES TECHNIQUES ET MATERIAUX
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Objet : RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS
Montant : 53 507,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES TECHNIQUES ET MATERIAUX
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Objet : Travaux de réfection du sol sportif de la Salle B - Gymnase du COSEC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ART-DAN
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Objet : TELEPHONIE FIXE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : MOBILE/SOLUTION M2M
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : ACCES INTERNET
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : PROJET DE RENOVATION ET D’EXTENSION DES TRIBUNES - LOT N°14 "Serrurerie"
Montant : 27 988,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART ET TECHNIQUE 47
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Objet : PROJET DE RENOVATION ET D’EXTENSION DES TRIBUNES DU STADE DE RUGBY - TRAVAUX D’ENDUIT
Montant : 25 500,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPILOGUE RENOVATION
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