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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE (MAIRIE)

213 105 075 · Active
Adresse : 9 ROUTE DE COX, 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 09/01/1965

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

SIREN : 213 105 075
SIRET (siège) : 213 105 075 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71213105075
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

  • Établissement

    En activité

    213 105 075 00013
    Adresse : 9 ROUTE DE COX 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 075 00054
    Adresse : CHE DES ECOLIERS 31530 ST PAUL SUR SAVE
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BERNARD SALABERT
  • Établissement

    En activité

    213 105 075 00039
    Adresse : RTE CADOURS 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 105 075 00047
    Adresse : MAIRIE RTE DE CADOURS 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/03/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 105 075 00021
    Adresse : CHE DES ECOLIERS 31530 ST PAUL SUR SAVE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Finances de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/02/2025, 2205954
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/2020, 16BX03291
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIFRADIS, Société Immobilière européenne des Mousquetaires
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2019, 16BX03291
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIFRADIS, Société Immobilière Européenne des Mousquetaires
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2018, 16BX03277, 16BX03291
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Difradis, Société anonyme Immobilière européenne des Mousquetaires
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/05/2017, 15BX02349
    Début du contentieux : 05/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TAXI DE LA SAVE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2005, 02BX00618
    Début du contentieux : 28/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 ROUTE DE COX
31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 44 021 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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